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Convocation du 29 marsEtaient présents : NAVARRE Bernard, LEMOINE Nadine, MOSIN Véronique, LINGUET Justine, BLANC Éric, ANSELIN Dominique, VISEE Gérard, LEMAN Olivier, COLLE Stéphane, LEULLIETTE Bérangère Télétransmission des actes au contrôle de légalité : délib 2019-04-01
Après discussion, l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité,
Subvention Écomusée de l’Avesnois : 2019-04-02 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 56,80 euros à l’Ecomusée de l’Avesnois. Compte administratif commune 2018 : délib 2019-04-03 Le Conseil approuve le compte administratif communal 2018 qui se résume ainsi : Fonctionnement : Dépenses : 238 934.76 Recettes : 336 718.77 Excédent reporté 2017 : 192 663.15 Investissement : Dépenses : 228 571.34 Recettes : 731 270.60 Déficit reporté 2017 : 316 345.22 Restes à réaliser : 212 000 Compte administratif réseau chaleur 2018 : délib 2019-04-04 Le Conseil approuve le compte administratif du réseau chaleur 2018 qui se résume ainsi : Fonctionnement : Dépenses : 6 670 Recettes : néant Investissement : Dépenses : 244 792.23 Recettes : 183 000 Compte de gestion 2018 commune : délib 2019-04-05 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil déclare que le compte de gestion de la Commune dressé pour 2018 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Compte de gestion 2018 réseau chaleur : délib 2019-04-06 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil déclare que le compte de gestion du réseau chaleur dressé pour 2018 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Budget commune 2019 : délib 2019-04-07 Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2019 qui se résume ainsi : - Fonctionnement : Dépenses : 554 520.04 Recettes : 279 718.84 Excédent reporté 2018 : 274 801.20 - Investissement : Dépenses : 306 999 RAR : 212 000 Recettes : 322 644.96 Excédent reporté 2018 : 196 354.04 Budget réseau chaleur : délib 2019-04-08 Le Conseil Municipal adopte le budget primitif du réseau chaleur 2019 qui se résume ainsi : - Fonctionnement : Dépenses : 21 700 Recettes : 28 390 Déficit reporté 2018 : 6 670 - Investissement : Dépenses : 49 625 Recettes : 111 417.23 déficit reporté 2018 : 61 792.23 Taux d’imposition 2019 : délib 2019-04-09 Le Conseil vote le taux d’imposition pour 2019 : - Taxe d’habitation : 8.46 produit : 19931 - Taxe foncière bâti : 7.11 produit : 26762 - Taxe foncière non bâti : 24.18 produit : 10518 Produit attendu : 57 211 coefficient : 1,009898 Convention relative à la pose d’un ralentisseur et d’un passage piétons et à leur entretien ultérieur : délib 2019-04-10 Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a perçu une somme de 15 000 euros provenant de la répartition du produit des amendes de police (Programme 2017) pour la réalisation d’un plateau surélevé de type trapézoïdal avec passage piéton sur la RD83, PR 14 + 0800 à 14 + 0815. Le Maire présente la convention proposée par le Conseil Départemental et le responsable de l’Arrondissement Routier d’Avesnes qui a pour objet de préciser les conditions d’occupation du domaine public routier départemental ainsi que les modalités techniques, administratives et financières. Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à signer cette convention. Approbation de modifications statutaires du SIDEN-SIAN : délib 2019-04-12 ![]() ![]() Affectation du résultat de fonctionnement 2018 : délib 2019-04-11 ![]() Projet de travaux 2019 : Monsieur le Maire présente au conseil la liste des travaux communaux :
Commission PLUi Madame Justine LINGUET et Monsieur Éric BLANC sont désignés pour participer à la commission PLUi qui se tient avec les membres de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre (ADUS) Opération "Nettoyons la nature" : L’opération « Nettoyons la Nature » a été assuré par la Société de Chasse Saint-Hubert et a donné lieu au ramassage de 54 sacs de déchets. Reste un chemin communal à nettoyer qui sera fait prochainement. Monsieur le Maire remercie les chasseurs. |