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Délibérations du 12 septembre 2019

Convocation du 5 septembre 2019

Etaient présents : NAVARRE Bernard, LEMOINE Nadine, MOSIN Véronique, LINGUET Justine, LEMAN Olivier, COLLE Stéphane,  VISEE Gérard, LEULLIETTE Bérangère, BLANC Éric.

Etait absent : ANSELIN Dominique

Révision des tarifs location de salle 2020 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil :

  • Fixe les tarifs de la location de la salle polyvalente à compter du 01er janvier 2020 :
    • Disposition de la salle pendant tout le week-end : 275 euros
    • Vin d’honneur avec verrerie et mise à disposition de la cuisine : 130 euros
    • Simple réunion durant la journée et mise à disposition de la cuisine : 50 euros


Révision tarifs cantine 2020 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal fixe à 3,50 euros (trois euros cinquante) le coût

d’un repas de restauration scolaire à compter du 1er janvier 2020.

Révision concessions cimetière 2020:

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal à compter du 1er janvier 2020 fixe à :

  • 115 euros (cent quinze euros) le prix du m² d’une concession cinquantenaire au cimetière soit :
    • 230 euros (deux cent vingt euros) pour une concession de 2m²
    • 460 (quatre cent quarante euros) pour une concession de 4m²


  • 90 euros (quatre-vingt euros) le prix du scellement d’une urne sur un monument funéraire (sous réserve qu’une autorisation soit accordée par l’administration communale et que le scellement soit opéré sous le contrôle de l’administration communale).


  • 100 euros (cent euros) le prix d’une cavurne qui désigne un petit caveau destiné à accueillir et à conserver une ou plusieurs urnes funéraires pour une concession cinquantenaire.


Tarif photocopies 2020 : 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal maintient le tarif des photocopies à 0.50 euros.


Travaux de voirie, services communs de la CCSA: 

Monsieur le Maire informe le  Conseil que la convention de mise à disposition des services communautaires destinée aux communes rurales de moins de 1000 habitants est reconduite cette année. Il consiste à mettre à disposition de ces communes :

  • du matériel (tracteur, remorque, camion et pelle)
  • les agents techniques titulaires des permis nécessaires à la conduite des engins sus-cités,

pour une durée indéterminée à compter du 11 novembre 2019 moyennant une participation de 500 euros par semaine. Cette convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services communautaires à la commune de Wallers-en-Fagne dans les domaines suivants :

  • entretien de voirie et annexes (parkings, entrée de cimetière…)
  • curage des fossés

              Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes Sud Avesnois.

Nouvelles adhésions SIDEN-SIAN :

D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN : 

 - Du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvementr, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

-y de la Commune de BOUSSIERE-EN-CAMBRESIS (Nord) avec tranfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvementr, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

- de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Eau potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvementr, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

- de la Commune d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvementr, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieur Contre Incendie"

Modification temps de travail hebdomadaire emploi PEC : 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un agent en Contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C.), afin de répondre à l’obligation de la scolarisation des enfants de 3 ans nécessitant la présence d’une ATSEM pendant toute  la durée de la classe.

           Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de porter, à compter du 1er septembre 2019, de 25 heures à 31 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’animatrice petite enfance polyvalente,
  • PRECISE que les crédits suffisants soient prévus au budget de l'exercice.


DIA EPF (SENECHAL) :

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles B 573 et B 129 appartenant à l’Etablissement Public Foncier.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de vente :

170 000  euros

DIA DAVISTER :

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles B 138, B 139, B 363 et B 369 appartenant à Monsieur et Madame DAVISTER.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de vente :

  • 335 000 euros dont 15 000 euros de mobilier,
  • 23 900 euros de provision pour frais d’acte notarié, hors frais de prêt,
  • 10 133.75 euros de commission d’agence.


Rentrée scolaire : situation des effectifs, restauration scolaire:

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la situation de l’école communale au jour de la rentrée scolaire. Le poste de directeur n’a pas été pourvu au mouvement académique.

C’est donc Madame DEFONTAINE Audrey occupant le poste de maternelle qui fera fonction de directrice pendant l’année scolaire.

Madame HIEN Morgane  venant de la région lilloise assurera l’enseignement en classe maternelle.

Les effectifs continuent à baisser :

  • 10 enfants en école maternelle
  •  9 enfants en école primaire

Le nombre de rationnaires à la cantine s’élève à 8.  

Restaurant communal :

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux et la remise  à niveau des équipements du restaurant communal. Il confirme l’arrivée de Monsieur CARION, cuisinier, en fin d’année.


Bilan journée du Savoir-faire :

Monsieur le Maire fait le bilan de la journée du Savoir-faire wallersois du 31 août. La participation a compté une trentaine de points d’exposition et a concerné les thèmes les plus divers : l’agriculture, la taille de la pierre, le bien-être des personnes, l’animation associative, la musique, la construction mécanique et la création artistique.

Il souligne aussi l’ambiance de cette journée qui a permis l’interconnaissance des wallersois ainsi que la découverte culinaire du futur restaurateur.

Arrêté anti pesticides de certaines communes :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il n’a pas pris d’arrêté municipal concernant l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires appelés souvent à tort « pesticides ». Il précise que ce type d’arrêté est illégal dans la mesure où une règlementation nationale existe déjà.

Il annonce au Conseil qu’il réunira à la fin de l’année culturale, en automne, les agriculteurs afin de leur proposer une charte communiquée par la Chambre d’Agriculture  destinée à augmenter les précautions à mettre en œuvre lors des traitements par pulvérisation. Il précise encore que les paysages agricoles de l’Avesnois-Thiérache ne sont pas figés une fois pour toutes et que le bocage doit céder en partie  une place à la polyculture nécessaire aux circuits courts pour l’alimentation de la population et permettre  l’autonomie dans la production de protéines destinées  à la nourriture du bétail.


Projet d’éoliennes sur le territoire de la commune de Chimay à Villers-la-Tour :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet d’implantation de huit éoliennes sur le territoire de la commune de Chimay à Villers-la-Tour. Les remarques de la population sur ce projet doivent être adressées au service urbanisme de la mairie de Chimay.