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Délibérations du 16 mai 2019

Convocation du 9 mai

Etaient présents : NAVARRE Bernard, LEMOINE Nadine, MOSIN Véronique, LINGUET Justine, ANSELIN Dominique, LEMAN Olivier, COLLE Stéphane,

Etaient absents excusés : VISEE Gérard (procuration à NAVARRE Bernard),  LEULLIETTE Bérangère

Etait absent : BLANC Éric


Demande d'admission en non-valeur : délib 2019-05-01

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame la trésorière de TRELON lui a fait parvenir une demande d’admission en non-valeur pour un montant total de 657.80€ dans un courrier du 5 avril 2019.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de statuer sur l’admission en créances éteintes des titres de recettes en référence au tableau joint et de prévoir la dépense pour un montant de 657.80€ au compte 6542 « créances éteintes » au motif : clôture pour insuffisance d’actif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes concernés

- de prévoir la dépense pour un montant de 657.80 € au compte 6542 « créances éteintes ».


Remplacements emploi aidé PEC : 2019-05-02

Le Conseil Municipal;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité à savoir surplus d’activité momentanée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

la création à compter du 23 mai 2019 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures/semaine.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 jours (12 mois maximum pendant une même période  de 18 mois) soit le 23 mai 2019 et le 27 mai 2019.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 372  (9ème échelon).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.


Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le poste d’animatrice petite enfance polyvalente au niveau de la classe maternelle de l’école primaire est occupé par Madame PAYEN Ingrid depuis le 1er aout 2017 dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) et depuis le 1er aout 2018 dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétence (PEC).

Ce dernier n’est pas reconductible.

Monsieur le Maire propose de pourvoir son remplacement de Madame PAYEN Ingrid dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétence avec Madame DEGUEILLE Amandine éligible et ce à compter du 1er juillet 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la création de ce poste.


Fondation du patrimoine : délib 2019-05-05

Monsieur le Maire informe le conseil que la Fondation du patrimoine a ouvert une collecte suite à la tragédie qui a touché Notre-Dame, afin de rebâtir la cathédrale.

Au vu du montant des subventions  déjà attribuées à la reconstruction et

de la charge de l’entretien du patrimoine local et communal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas soutenir les travaux de rénovation de la cathédrale.


Situation du restaurant : délib 2019-05-06

Monsieur le Maire présente l’examen de de l’état des locaux du café restaurant sis au 34A et 34B rue Nicolas Despret et des remises à niveau nécessaire sur le plan matériel.

Suite à la décision du Conseil du 7 mars 2019, une offre de location a été publiée sur les réseaux sociaux professionnels.

Une commission composée des services économiques de la C. C. S. A. , un représentant de la DGE, par le Maire et par un conseiller municipal recevra les candidats et examinera les dossiers de candidature.


Le Conseil Municipal décide de louer le  local commercial à titre principal situé au 34A rue Nicolas Despret et le logement y attenant à titre accessoire situé au 34B, rue Nicolas Despret  qui doit prochainement faire l’objet d’une vérification.

pour un montant de 600 euros par mois.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail de location.

Nouvelles adhésions SIDEN SIAN : délib 2019-05-03

Retrait du SIDEN SIAN : délib 2019-05-04

Cotisation SMPNRA : délib 2019-04-07

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune fait partie du Syndicat Mixte du Parc Naturel de l’Avesnois depuis sa création et qu’à ce titre, elle règle une cotisation annuelle fixée par son conseil d’administration. Or l’examen de la situation 2017-2018 de la commune montre que les règlements de la cotisation 2017 d’un montant de 351,60 euros et de la cotisation 2018 d’un montant de 348,00 euros n’ont pas été honorés.


Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal confirme l’adhésion au Syndicat Mixte du Parc Naturel de l’Avesnois sans aucune interruption et demande au Maire d’intervenir pour que les virements soient réalisés

Renouvellement du bail de location de chasse à la Société de Chasse: délib 2019-04-08

Le Conseil Municipal décide de renouveler le bail de location du droit de chasse sur les parcelles :

Lieudit « Les Pachis » section B431 35a91ca

Lieudit « Les Pachis » section B432 24a04ca

Lieudit « Les Pachis » section B434 1ha56a60ca

Les Sars section B430 1ha53a28ca

Les Sars section B108 1ha11a08ca

Les Sars section B105 24a17ca

Les Brimbées section B93 1ha47a52ca

Le Bruille sectionB359 57a35ca

Le Village section B237 23a01ca

Le Trieu Quezot section A21 2ha55a88ca

Le Pont de Prêtre section A310 2a92ca

Le Pont de Prêtre section A318 85a24ca

Le Marais section A511 6a34ca

Les Sartis section B5 13a76ca

Les Sartis section B12 4a37ca

Le Bruille section B58 4a47ca

Les Bouves section ZB13 8a52ca

Le Noir Bruille section ZC20 13a43ca

Le Noir Bruille section ZC30 2a94ca

pour une superficie totale de 11ha30a83ca à la société de Chasse de Wallers-en-Fagne dans les conditions suivantes :

- durée du bail : 9 années à compter du 1er janvier 2019

- prix du bail : 10 euros l’hectare


DIA DEMAT :

La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles B533 et B530 appartenant à DEMAT/L’HOEST .

Monsieur le Maire rappelle les modalités de vente :

- 180 000 euros

- 13 200 euros de provision pour frais d’acte notarié


Ferme Sautier :

Monsieur le Maire informe le Conseil du changement de locataires à la ferme Sautier située rue du Gard et des prescriptions indiquées dans le bail : interdiction de retourner les prairies, pas de modification du linéaire des haies.

Reprise des concessions au cimetière :

Monsieur le Maire présente le devis concernant la reprise de 6 concessions au cimetière.


Travaux fibre optique :

Monsieur Le Maire présente la carte d’implantation des réseaux de la fibre optique destinée à l’alimentation en Très Haut Débit (THD) de tous les foyers de la commune. Il souligne la rigueur du Syndicat 59-62 dans l’organisation des chantiers sur le plan communal.