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Délibérations du 7 juin 2018

Compte rendu du 7 juin 2018 

Convocation du 31 mai 2018

Etaient présents : LEULLIETTE Bérangère, VISEE Gérard, MOSIN Véronique, LEMOINE Nadine, LINGUET Justine, COLLE Stéphane, ANSELIN Dominique, GAILLIEZ Sylviane, BLANC Éric

Etait absent excusé : LEMAN Olivier

Réseau chaleur : versement de toutes les subventions :

Monsieur le Maire informe le conseil que toutes les subventions du réseau chaleur ont été versées soit :

  • Région Nord-Pas-de-Calais (FRAMEE) : 75.500E/31,66%
  • Ministère de l’intérieur : 5.500E/2,25%
  • Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : 100.000E/40,85%

Pour un montant total de subventions  de 181.000E

Bilan financier fête artisanale :

Monsieur le Maire présente le bilan financier de la brocante 2018. Cette organisation représente un coût pour la commune de 3 142 euros.

Il demande au conseil municipal de réfléchir sur le renouvellement de cette manifestation en 2019 et demande aux élus de se prononcer au cours de la séance du mois de septembre.

Recensement de la population 2019 : nomination du coordonnateur communal :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002_276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

  • décide de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Madame Marie-France  VANDESANDE, adjoint administratif est désignée coordonnateur.

  • autorise Monsieur le Maire à signer son arrêté de nomination.

Renouvellement bail de chasse :

Le Conseil Municipal décide de renouveler le bail de location du droit de chasse sur les parcelles :

Lieudit « Les Pachis » - section B431 - 35a91ca

Lieudit « Les Pachis » - section B432 - 24a04ca

Lieudit « Les Pachis » - section B434 - 1ha56a60ca

Les Sars - section B430 - 1ha53a28ca

Les Sars - section B108 - 1ha11a08ca

Les Sars - section B105 - 24a17ca

Les Brimbées - section B93 - 1ha47a52ca

Le Bruille - sectionB359 - 57a35ca

Le Village - section B237 - 23a01ca

Trieu Quezo - section A21 - 2ha55a88ca

Le Pont de Prêtre - section A310 - 2a92ca

Le Pont de Prêtre - section A318 - 85a24ca

Le Marais - section A511  - 6a34ca

Les Sartis - section B5 - 13a76ca

Les Sartis - section B12 - 4a37ca

Le Bruille - section B58 - 4a47ca

Les Bouves  - section ZB13 - 8a52ca

Le Noir Bruille - section ZC20 - 13a43ca

Le Noir Bruille - section ZC30 - 2a94ca

pour une superficie totale de 11ha30a83ca

à la société de Chasse de Wallers-en-Fagne dans les conditions suivantes :

  • durée du bail : 9 années à compter du 1er octobre 2018
  • prix du bail : 10 euros l’hectare

Logements communaux vacants :

Monsieur le Maire rappelle que 2 logements communaux seront prochainement vacants.

Projet FEDER pour la Commune de Wallers-en-Fagne :

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a candidaté à l’appel à projets en faveur de la nature, proposé par le Parc naturel régional de l’Avesnois. Seuls les projets ayant un réel impact positif sur la faune et la flore ont été retenus. Ce travail s’inscrit dans une phase amont de préparation d’un dossier de demande de soutien financier de l’Europe au titre des Fonds Européens pour le Développement Economique et Rural (FEDER).

Il présente le bilan des opérations proposées :

  • fauche en gestion différenciée des parcelles sur les 3 ans du projet et si le projet est financé
  • alignement d’aulnes glutineux de hauts-jets sur 100 mètres linéaire soit 11 aulnes glutineux
  • pose de planchettes à hirondelles de fenêtres et rustiques
  • pose de gîtes à chauve-souris
  • pose de nids simples à hirondelles de fenêtres
  • pose d’un nichoir à hirondelles de fenêtres
  • création d’une mare de 75 m²

Devenir des emplois aidés : 

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’actuellement l’école bénéficie de deux emplois aidés.

  • Madame GORISSE Coraline en Contrat d’Avenir dont la fin de contrat est le 31 août 2018
  • Madame PAYEN Ingrid en Contrat Unique d’Insertion dont la fin de contrat est le 31 juillet 2018.

Il précise que ces contrats ont permis à la commune de percevoir une aide gouvernementale de 75 % pour le Contrat d’Avenir et de 70 % pour le Contrat Unique d’Insertion.

Ces contrats n’existent plus depuis le 1er janvier 2018.

La mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences (PEC) repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permanent permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou es résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

La prescription du parcours emploi compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants.

  • Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
  • L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
  • L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
  • Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emplois réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé  autour de 3 phases complémentaires :

  • un entretien tripartite
  • un suivi dématérialisé
  • un entretien de sortie

Fonctionnement de l'école :

Monsieur le Maire présente la liste des enfants inscrits à l’école dans la commune. Il fait remarquer que les enfants originaires de la commune ne représentent que 35 % de la liste des inscrits. 

Il présente également les chiffres concernant le fonctionnement de la restauration scolaire :

  • La moyenne par jour des enfants mangeant est de 12,8 %
  • La moyenne des enfants de la commune est de 3,3 %
  • Les repas pris par an par les enfants de la commune représentent 26 % des repas servis
  • La garderie :
    • 84 % des heures ont été effectuées pour la garde d’un enfant,
    • les 16 % restant représentent les heures réalisées pour la garde de 2 enfants,
    • pour les ATSEM, 68 % des heures réservées à la garderie ont été menées pour autre chose que la garde des enfants.

La statistique fait apparaître une fréquentation nulle pour certains soirs et dépassant rarement un enfant pour les autres jours.

Monsieur le Maire précise les textes applicables concernant les emplois aidés remplacés par le PEC (Parcours Emploi Compétences).

Situation du SASU du Saumon :

Monsieur le Maire rappelle la situation comptable des loyers de la  SASU du Saumon et des loyers du logement occupé par Monsieur Dussart. Il précise qu’un commandement de payer en matière commerciale lui a été déposé par huissier de justice le 23 avril 2018.

Exposition des Ymagiers - gratuité de la salle polyvalente : 

Monsieur le Maire présente le projet d’exposition des Ymagiers les 15 et 16 septembre 2018 qui comportera une centaine de tableaux iconographiques et constituera un évènement artistique au niveau de notre village rural.

Il propose au conseil qu’à titre exceptionnel la location de la salle polyvalente soit gracieuse.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.