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Délibérations du 25 janvier 2018

Compte rendu de la réunion du 25 janvier 2018

Etaient présents : NAVARRE Bernard-GAILLIEZ Sylviane-ANSELIN Dominique-BLANC Éric-COLLE Stéphane-LEMAN Olivier-LEMOINE Nadine- VISEE Gérard- LINGUET Justine- MOSIN Véronique

Etait absente excusée : LEULLIETTE Bérangère

Secrétaire de séance : LINGUET Justine

Récapitulatif des Taxes Habitations-Taxes Foncières :

Monsieur le Maire présente au conseil les produits attendus par la commune des taxes principales et dotations (taxes d’habitation, taxes foncières bâties, taxes foncières non bâties, dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle…)

DETR 2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :

Monsieur le Maire présente au conseil le tableau reprenant la liste des catégories d’opérations éligibles en 2018 des Dotations d’Equipement Ruraux (DETR) et deux projets concernant l’accessibilité et l’isolation thermique de bâtiments communaux. Le descriptif et le chiffrage de ceux-ci seront prochainement étudiés par la commission des travaux.

Dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 :

Vu, la loi n°88.13 du 5 janvier 1988, qui prévoit dans son article 15 au titre III que « dans l’attente de l’adoption du budget primitif le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »,

Vu, que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Vu, que pour le budget principal le quart des dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2017 hors dette s’élève à 159 775 € (pour mémoire les dépenses d’équipement du BP 2017 s’élèvent à 639 103 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise le maire à engager et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2018.

Renouvellement contrat aidé :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil décide de renouveler le poste d’agent technique d’entretiens de Mr LEFOUR Jean-Michel, dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion pour une durée de 12 mois à compter du 15 janvier 2018.

 - durée hebdomadaire : 20 heures

Centenaire du 11 novembre 1918 : manifestation locale : 

A l’occasion du centenaire de la guerre 14-18, les conseillers décident d’associer l’école et la bibliothèque à une manifestation locale.

Fiscalisation de la contribution « DECI » 2018 (Défense Extérieure Contre l’Incendie) :

Le Conseil Municipal accepte la fiscalisation de la cotisation syndicale de la contribution « Défense Extérieure Contre l’Incendie » pour l’année 2018.

Chapelle les Tilleuls : 

Monsieur le Maire informe le conseil que les tilleuls situés à la chapelle rue de Là-Haut sont devenus dangereux et que l’un d’eux s’est brisé lors de la tempête début 2018.

Il propose l’abattage des arbres qui sont en fin de vie qui serait effectué par les services technique de la Communauté de Communes Sud Avesnois.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Cantine : plus de Bio-local - lancement de l'appel à candidature sur le PNR de l'Avesnois : 

Monsieur le Maire présente l’appel à candidature sur le Parc Naturel de l’Avesnois pour plus de bio-local à la cantine. Action financé dans le cadre du Programme d’actions bio 2017 par des fonds Agence de l’eau Artois-Picardie et Région.

L’introduction de produits bio-régionaux en restauration collective vise à :

  • Soutenir l’agriculture locale et régionale pour apporter un soutien aux agriculteurs qui ont fait le choix de pratiques de production respectueuses de l’environnement,
  • Démocratiser l’accès à une alimentation bio locale et régionale pour tous,
  • Favoriser les synergies entre acteurs agro-alimentaires pour soutenir l’économie et l’emploi.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil décide de  porter sa candidature pour ce programme et autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement avec le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois.

Déroulé de l'inauguration du réseau chaleur : 

Monsieur le Maire présente le déroulé de l’inauguration du réseau chaleur du samedi 10 février.

Tarifs concesssion cimetière et urne funéraire 2018 : 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal fixe à :

  • 110 euros (cent dix euros) le prix du m² d’une concession cinquantenaire au cimetière soit :
    • Deux cent vingt euros (220 euros) pour une concession de 2m²
    • Quatre cent quarante (440 euros) pour une concession de 4m²
  • 80 euros (quatre-vingt euros) le prix du scellement d’une urne sur un monument funéraire (sous réserve qu’une autorisation soit accordée par l’administration communale et que le scellement soit opéré sous le contrôle de l’administration communale).