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Délibération du 7 décembre 2017

Compte rendu de la réunion du 7 décembre 2017 :

Etaient présents : Leulliette Bérangère, Linguet Justine, Gailliez Sylviane, Mosin Véronique, Visée Gérard, Navarre Bernard, Blanc Eric, Lemoine Nadine, Colle Stéphane, Leman Olivier, Anselin Dominique

Lancement de la procédure du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi):

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunautaire les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes Sud-Avesnois et ses communes membres ainsi que les modalités de concertation avec les habitants. Un registre est mis à disposition en mairie et permet à ces derniers de consigner leurs observations.

Par ailleurs, il organisera en janvier (mardi 16 janvier 18h00), une réunion de consultation des élus et des habitants de la Commune afin de recueillir leurs remarques sur la réglementation du dernier Plan Local d’Urbanisme.

Rapport d’activités 2016 SIDEN SIAN :

Madame GAILLIEZ Sylviane, adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion du SIDEN-SIAN qui s’est tenu à Avesnes-sur-Helpe le 4 décembre 2017.

Il en profite pour rappeler les objectifs de ce Syndicat Intercommunal de distribution d’eau et de traitement des eaux usées ainsi que la compétence « défense incendie » (gestion des bouches et poteaux incendies, création de réserve d’eau intermédiaire, protection des prairies…) et des nappes phréatiques etc.

Actualisation des tarifs 2018 cantine scolaire :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal fixe à 3,35 euros

(trois euros trente-cinq) le coût d’un repas de restauration scolaire à compter

du 1er janvier 2018.

Poste d’agent d’entretien – Emplois Aidés CAE-CUI :

Le contrat de l’agent technique Monsieur LEFOUR Jean-Michel se termine le 14 janvier 2018.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est intervenu auprès du Sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe afin d’obtenir une prolongation exceptionnelle du contrat aidé en raison de son âge (59 ans).

En cas de suite non favorable, il propose d’envisager un recrutement dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à 17 heures par semaine à compter du 1er février 2018 (ou 15 janvier 2018).

Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public en Sambre-Avesnois :

Monsieur le Maire présente le résultat  de la Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public en Sambre-Avesnois de la Commune de Wallers-en-Fagne. La mairie dont les consommations énergétiques que celles  autres bâtiments nécessite une Rénovation en BBC (bouquet de travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique élevé) et une Action CEP (mesure ne nécessitant pas ou peu de dépenses). Ce patrimoine a été sélectionné par comparaison des consommations surfaciques et des consommations en énergie primaire.

Réseau Chaleur : information par l’entreprise, inauguration :

Monsieur le Maire fait le point sur le fonctionnement du réseau chaleur, sur les difficultés rencontrées auprès de certaines administrations pour verser les subventions à la Commune.

Il fait part de la proposition de l’Entreprise FERRIER de venir présenter aux élus la stratégie thermique mise en place et informe qu’une inauguration aura lieu en février 2018 (le 3 ou le 10).

Il fait part aussi qu’un Eductour transfrontalier organisé  par le Parc National Régional de l’Avesnois aura lieu le mercredi 13 décembre avec la participation du Parc Naturel belge Nîmes-Philippeville.

Position du Conseil Municipal pour la mise en 4 voies de la RN2 :

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre destinée aux Présidents et Maires des communes membres des intercommunalités concernant la route nationale 2 à 2x2 voies.

Cela fait 40 ans maintenant qui est évoqué une route nationale 2 x 2 voies.

Même si il reste quelques tronçons à réaliser le projet se concrétise entre Paris et Laon.

Par contre entre Laon et la frontière belge peu de choses évoluent.

Pour le tronçon à même d’être réalisé prioritairement, à savoir le contournement d’Avesnes-sur-Helpe, aucune date de début de travaux n’est annoncée. Dernièrement, lors d’une réunion en sous-préfecture, il a été mentionné l’obligation de réaliser encore des études et diagnostics avant de lancer les travaux. N’auraient-ils pas pu être anticipés…

De Laon à la frontière belge en passant par le contournement de Maubeuge, là aussi des études doivent être lancées... Rien de concret n’est apporté.

La région a voté en 2016 des études techniques sur la mise à voie de la RN2 entre le sud d’Avesnes-sur-Helpe et le nord de Laon pour un montant de 300.000 € financée à parité par l’État et la Région.  Cette nouvelle opération vise à identifier les opérations améliorant l’itinéraire de la RN2 sur la section entre le sud d’Avesnes-sur-Helpe et le nord de Laon et porte sur :

  • Un diagnostic de l’itinéraire suivi de propositions d’aménagements localisés ;
  • Une évaluation des aménagements à réaliser identifiés par le diagnostic ; intégrant notamment des aires de stationnement pour les poids lourds ;
  • Une étude actualisée de l’évolution du trafic.

En fait, malgré leur poids démographique, malgré aussi leurs difficultés socio-économiques, les arrondissements d’Avesnes, de Laon et de Vervins semblent laissés à eux-mêmes, pour ne pas dire délaissés.

Par contre, dans le département des Ardennes, dans un contexte socio démographiques similaire, une dynamique est en marche avec la mise en place d’une couverture autoroutière adaptée. Comme quoi, rien n’est impossible quand on veut…

L’Avesnois, le Laonnois, la Sambre, la Thiérache, se trouvent entre deux espaces les plus prospères d'Europe (l'Île-de-France et le Benelux) mais ne bénéficient pas d’axes de liaison routière rapide pour en être reliés.

Pourtant réaliser une RN2 à 2 x 2 voies permettrait de rompre l’isolement routier des territoires, apporter un élément susceptible d’améliorer fortement l’attractivité. Elle constituerait également un barreau parallèle aux autoroutes A1/A2 et permettrait d’alléger le trafic.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal soutient cette demande et souhaite que l’Etat et les Collectivités Locales compétentes réalisent d’urgence cette mise en service de cette route nationale 2 à 2x2 voies.

Elections municipales partielles : remerciements aux électeurs :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adresser aux électeurs de la Commune un mot de remerciements pour l’élection de la liste « Une nouvelle pierre pour l’avenir de Wallers-en-Fagne » le 12 novembre 2017.

Demande de subvention des Boucles Cyclistes Sud Avesnois :

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur GARY, Maire de Baives et Président des Boucles Cyclistes Sud Avesnois sollicitant une aide financière de l’association BCSA pour l’épreuve sportive du contre la montre cycliste organisée en avril 2018 et traversant la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal n’accède pas à cette demande mais propose, comme pour les épreuves des années précédentes, d’offrir au plus jeune participant une coupe d’un montant de plus ou moins 50 euros. 

Charges locatives de chauffage au 6 rue Nicolas Despret :

Monsieur le Maire rappelle que le contrat actuel de location du 6 rue Nicolas Despret est conclu moyennant le paiement par le locataire d’un loyer mensuel en principal de 430 € (quatre cent trente euros) et des charges d’eau de 20 € (vingt euros) actuellement et que :

  • à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, il lui sera réclamé la somme de 40 € (quarante euros) par mois en sus des charges pour participation à la consommation liée au chauffage,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les nouvelles charges locatives et ce à compter du 1er janvier 2018.