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Délibération du 7 septembre 2017

Compte rendu de la réunion du 7 septembre 2017 :

Etaientprésents : NAVARRE Bernard, BLANC Éric, ANSELIN Dominique, VISEE Gérard, GAILLIEZ Sylviane, MOSIN Véronique.

Etaient absentes excusées : PIGEON Amélie (procuration à NAVARRE Bernard), BONAMY Isabelle (procuration à GAILLIEZ Sylviane)

Décision modificative au chapitre 67 :

Après en avoir délibéré et l’unanimité, le Conseil Municipal décide de virer du 60623 un crédit de quatre cents euros au compte 673.

Déroulement des travaux du réseau chaleur :

Monsieur le Maire donne l’avancement des travaux du réseau chaleur et des propositions de bardage pour le local de stockage. Seules deux propositions sont arrivées :

  • Monsieur BARBIEUX
  • Monsieur FOSSE

La proposition de Monsieur FOSSE est la plus avantageuse.

Monsieur le Maire recontactera l’entreprise DATHYSTYLE pour obtenir sa proposition.

Achat d’un terrain à la Communauté de Communes Sud Avesnois :

Monsieur le Maire présente au conseil le projet d’achat d’un terrain enclavé sur la propriété dite Boutry appartenant à la CCSA d’une surface de 151 m².

Les frais de géomètre nécessaires à la partition cadastrale sont à la charge de la Commune.

Vente terrain DO VALE (prix) :

Le conseil municipal donne son avis favorable pour la vente du terrain rue Les Sartis jouxtant la propriété DO VALE et bordant la rue Nicolas Despret d’une surface de 250 m² au prix de dix euros le m².

Achat terrain Pierre Fontaine :

Monsieur le Maire précise que pour établir la communication entre la prairie Barbet et la place des Trieux dite « du jeu de paume », il est nécessaire d’acquérir quelques dizaines de m² de la parcelle B193 appartenant à Pierre Fontaine.

Monsieur le Maire contacte un géomètre pour assurer une partition cadastrale.

Mise en place du régime indemnitaire (R. I. F.S.E.E.P.) :

Dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, le R. I. F.S.E.E.P. , la secrétaire de mairie rappelle qu’il sera nécessaire de délibérer lorsque le Comité Technique aura donné son avis.

Sauvegarde informatique du réseau du secrétariat :

Suite aux différentes attaques subies sur le réseau informatique des mairies en particulier celle de la mairie en 2015, Monsieur le Maire envisage l’acquisition d’un procédé de transcodage quotidien de unités informatiques du réseau de la mairie.

Rentrée scolaire :

Monsieur le Maire présente au conseil la situation pour cette rentrée scolaire 2017-2018 :

  • Deux classes avec scolarisation avec des enfants à partir de 2ans et demi ½ ;
  • Arrivée d’une enseignante pour la classe maternelle.

Il fait remarquer une baisse des effectifs des classes.

Bilan de la journée du savoir-faire wallersois : 

Madame GAILLIEZ Sylviane présente le bilan de la journée du savoir-faire avec la participation d’une trentaine d’exposants présentant leur activité de loisirs ou professionnelle et permis à ces habitants de mieux se connaître. Un bulletin municipal spécial sur cette manifestation est en préparation.

Modification des tarifs de la salle polyalente : 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • fixe les tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2018 :

  • disposition de la salle pendant tout le week-end : 250 euros
  • vin d’honneur avec verrerie et mise à disposition de la cuisine : 120 euros
  • simple réunion durant la journée et mise à disposition de la cuisine   : 50 euros

Stratégie d'Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public  : Restitution

Le compte rendu de cette opération sera donné lors d’une réunion de restitution avec tous les maires participants à la stratégie d’intervention et de réhabilitation du patrimoine public en Sambre Avesnois.

Révision des baux à ferme : 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

-              DECIDE de renouveler le bail à ferme accordé à Madame SAUTIER Christiane, domicilié à Wallers-en-Fagne, 2, chemin du Gard pour la prairie sise lieudit « Le Pont du Prêtre » cadastrée A318 d’une contenance de 0 hectare 85 ares 24 centiares, à compter du 1er novembre 2016. Le bail sera établi pour une durée de neuf années. Le prix du présent bail est fixé à 154 euros 57 centimes (cent cinquante-quatre euros cinquante-sept centimes).

Pour la répartition des taxes foncières, le locataire aura à sa charge 1/5 de la part communale et la moitié de la taxe additionnelle de la Chambre Agriculture et

  •   AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bail à ferme.

Remboursement du dépôt de garantie : 

Monsieur  le Maire rappelle au  Conseil Municipal que madame Amandine DEGUEILLE, locataire du logement communal sis 34, rue Nicolas Despret a fait savoir qu’elle résiliait son bail avec effet au 10 août  prochain.

Suite à l’état des lieux effectué par Monsieur le Maire en présence de la locataire du logement et constatant qu’il n’y a eu aucun dégât d’aucune sorte, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,  accepte le remboursement du dépôt de garantie d’un montant de 650 euros (six cent cinquante euros) après déduction, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu au lieu et place des locataires.

Vente chemin rural au lieudit "Carrière de Bruille" : 

Monsieur le Maire informe le Conseil que le notaire sollicite une délibération concernant le déclassement du chemin  rural au lieudit « Carrière de Bruille ». Hors ce chemin a déjà fait l’objet d’un déclassement à la date du 12 juillet 2016 approuvée par délibération et rendue exécutoire le 12 juillet 2016 et  ne figure plus sur le tableau de classement des voies communales et vicinales.

Scellement d'une urne sur un mouvement funéraire et reprise des concessions : 

Voir avec Sylviane (80 euros scellement urne)