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Délibération du 30 juin 2017

Délibération du 30 juin 2017

Etaient présents: Navarre Bernard, Gailliez Sylviane, Visée Gérard, Mosin Véronique, Blanc Eric, Anselin Dominique

Etaient absentes (excusées et représentées) : Bonamy Isabelle (pouvoir à Gailliez Sylviane), Pigeon Amélie (pouvoir à Navarre Bernard)

Secrétaire de séance : Anselin Dominique

Désignation de délégués à l’élection des sénateurs du dimanche 24 septembre 2017 :

Après avoir procédé à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de de leurs suppléants en vue de  l’élection des sénateurs en septembre 2017,  Monsieur le Maire proclame le résultat :

  • Du délégué au premier tour de scrutin :
    • Madame GAILLIEZ Sylviane : 8 voix pour et a déclaré accepter le mandat
  • Des délégués au premier tour de scrutin :
    • Monsieur VISEE Gérard : 4 voix pour et a déclaré accepter le mandat
    • Monsieur ANSELIN Dominique : 3 voix pour et a déclaré accepter le mandat
    • Madame MOSIN Véronique : 1 voix et a déclaré accepter le mandat

Programmation du travail des jeunes :

Monsieur le Maire présente la liste des travaux proposés aux jeunes et donne aussi le tableau des horaires.

Avancement réseau chaleur :

Monsieur le Maire donne l’avancement des travaux du réseau de chaleur avec chaufferie bois déchiqueté :

  • Fondation du bâtiment « chaufferie et stockage » : réalisée
  • Pose de la ligne de l’école primaire réalisée : réalisée
  • Tranchée de la ligne de l’école maternelle et du logement de fonction : réalisée

Ventre de la propriété Boutry par la CCSA  :

Monsieur le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes Sud-Avesnois va procéder à la vente du bâtiment Boutry cadastré B 179 avec le consort Grisou domicilié à Trélon. Il propose au Conseil de racheter une partie de cette parcelle qui jouxte d’une part le transformateur ERDF et d’autre part l’aire d’accueil touristique (quelques dizaines de M²). Un géomètre missionné par la CCSA définira la partition cadastrale et précisera la surface exacte.

Dia Michel :

La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle B 508 appartenant à Monsieur MICHEL.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de cession.

  • Prix de cession : 200 000 euros
  • Provision pour frais d’acte : 15 200 euros
  • Commission de négociation : 7 000 euros TTC

Rythmes scolaires 2017/2018 : résultat du sondage auprès des parents, retour à la semaine de 4 jours :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le texte du décret n°2017-1108 du 27 juin relatif l’organisation de la semaine scolaire 2017 dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Un sondage destiné à recueillir l’avis des parents d’élèves a donné le résultat de 100 % de réponses favorables au retour à la semaine de 4 jours.

Le conseil d’école lors de sa réunion du lundi 26 juin a pris en compte ce résultat et a opté pour la semaine de 4 jours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal demande le retour  à la semaine de 4 jours et prie Monsieur le Maire d’établir la demande auprès des services académiques du Nord.

Renouvellement Contrat d'Avenir :

Le Conseil décide de ne pas renouveler le Contrat d’Avenir qui se termine le 31 juillet 2017 compte tenu de l’obligation de renouveler celui-ci pour une durée de 2 ans.

Renouvellement bail 34E rue Nicolas Despret :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler le bail de location du logement sis 34 E, rue Nicolas Despret dans les conditions suivantes :

   -              montant du loyer            =             323,26 euros

   -              date d’effet                      =             1er juin 2017

                -              durée du bail                    =             trois ans non renouvelable