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Délibérations du 1er juin 2017

Délibérations du 1er juin 2017

Etaient présents : Navarre Bernard, Gailliez Sylviane, Visée Gérard, Bonamy Isabelle, Mosin Véronique, Blanc Éric, Anselin Dominique.

Secrétaire de séance : Anselin Dominique

Information concernant la validité du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Madame PIGEON Amélie de ses fonctions d’adjointe et ce, à compter du 1er juin.

Augmentation tarif de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2018 :

Il propose au Conseil de fixer le tarif à 300 euros pour le week-end (Vin d’honneur ou réception) et 120 euros pour une réunion.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil fixe le tarif à 300 euros pour le week-end et 120 euros pour une réunion et ce à compter du 1er janvier 2018.

Présentation de la Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public en Sambre Avesnois :

Il présente la Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public en Sambre Avesnois lancé par la Région Hauts-de-France et l’ADEME fin 2011 pour accompagner les communes couvertes par un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dans la rénovation énergétique et environnementale de leur patrimoine. La SIRPP vise à définir une stratégie de rénovation du patrimoine public pour engager les communes dans la transition énergétique et créer un poste de Conseiller en Energie Partagé (CEP). Ce dernier a vocation à assister les communes partenaires de la démarche dans la réduction de leur consommation d’énergie.

La méthodologie proposée est la suivante :

- Le recrutement d’un binôme de stagiaires (ADUS/PNRA) pour enquêter les communes de l’arrondissement, recenser les données de consommations énergétiques et en produire une analyse complète, dans le but d’identifier le patrimoine public prioritaire à réhabiliter ;

- Le dépôt d’un dossier de subvention auprès de l’ADEME fin 2017 pour le financement d’un Conseiller en Energie partagée à hauteur de 60% (1 ETP pour 40 000 habitants).

A ce jour, 32 communes de l’arrondissement on manifesté leur souhait d’intégrer le dispositif.

La cotisation d’adhésion serait de 1 euro par habitant pour une période de 3 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public en Sambre Avesnois.

Permanence au bureau de vote :

Le Conseil Municipal établit le planning des élections législatives du 11 et 18 juin.

Renouvellement des contrats aidés :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’avenir pour une durée de un an et ce à compter du 1er septembre 2017.

Emploi des jeunes : nombres d’heures, organisation…

Le travail des jeunes se déroulant pendant les vacances d’été, Il propose au Conseil de fixer un horaire de 40 heures réparties sur 2 semaines minimum.

Taxe d’habitation des résidences secondaires :

Il expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation

- CHARGE Il de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Changement du personnel enseignant à l’Ecole :

Il informe le Conseil Municipal du départ de Madame Héloïse Dubois, professeur des écoles.

Rythmes scolaires :

Il informe le Conseil Municipal de l’éventualité de changements des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2017/2018.

Opération chats errants :

Il fait le point sur l’opération chats errants en cours dans la Commune dans le cadre d’une convention signée avec l’Association « 30 millions d’amis ». Il rappelle que les chats sont pris dans des chatières mises à la disposition des administrés et conduits chez le vétérinaire qui assure la stérilisation et le puçage. L’animal est ensuite remis sur les lieux de sa capture.

Contrôle technique pour la réalisation réseau chaleur et suivi des travaux :

Il porte à la connaissance du Conseil des résultats de la consultation pour le choix d’un bureau de contrôle technique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal du Maire sélectionne l’agence SOCOTEC pour un montant de 3405 euros HT.

Devenir de la parcelle de la pompe communale :

Il expose au Conseil Municipal que la parcelle B 236 (30 ares) située entre l’Helpe Majeure d’une part et le canal de la Scierie (dérivation de l’Helpe Majeure) d’autre part, a été abandonnée par son locataire (parcelle jugée trop petite pour y utiliser des engins agricoles). Il a informé le Parc Naturel Régional de l’Avesnois (PNRA) et le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) de sa disponibilité afin qu’ils puissent émettre des propositions notamment pour mettre en valeur les caractéristiques de ce terrain.

Journée du savoir-faire wallersois :

La journée du savoir-faire wallersois est maintenue, les membres du CCAS seront associés à l’organisation.

Changement de représentant au Val Joly :

Il rappelle au Conseil qu’à la suite des élections de 2014 et l’installation du nouveau conseil municipal, il a été procédé à l’élection de délégués et suppléants aux diverses commissions communales et divers syndicats intercommunaux.

Suite à la démission de Madame PIGEON Amélie, représentant titulaire auprès du Syndicat Mixte du Val Joly, il propose son remplacement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que Monsieur NAVARRE, Maire siègera auprès de ce Syndicat.

DIA LEVEQUE :

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles B 159 e t B 160 appartenant à la famille LEVEQUE.

Il rappelle les modalités de cession soit :

- Prix de vente : 85 000 euros

- Frais d’acte négociés : 12 090 euros

Avenants modificatifs n°1 au marché réseau chaleur :

Il propose au Conseil :

- un avenant modificatif n°1 au marché de l’entreprise SARL WILLY FERRIER concernant le lot n°1 : Chaufferie et stockage pour la réalisation ferraillage et coulage des fondations, l’alimentation électrique, l’alimentation en eau et la connexion internet pour :

o Un montant de l’avenant : 6 382.59 € HT soit 7 659.11 € TTC

Le montant du marché est ainsi passé de la somme de 186 032,00 € HT soit 223 238,40 € TTC à la somme de 192 414,59 € HT soit 230 897,50 € TTC.

- Un avenant modificatif n°1 au marché de l’entreprise CERRI concernant le lot n°2 : VRD pour l’élargissement de tranchée suite à la modification du plan des réseaux pour :

o Un montant de l’avenant : 4 924.58 € HT soit 5 909.50 € TTC

Le montant du marché est ainsi passé de la somme de 16 679,00 € HT soit 20 014,96 € TTC à la somme de 21 603,71 € HT soit 25 924,45 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil accepte les avenants modificatifs n°1 et autorise Il à signer tout document relatif à celui-ci.

Modification de temps de travail hebdomadaire :

Il expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un agent en Contrat Unique d’Insertion, afin de répondre à un besoin complémentaire pour la maintenance des bâtiments, locaux et voirie de la Commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de porter, à compter du 1er juin 2017, de 20 heures à 24 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’agent technique polyvalent,

- PRECISE que les crédits suffisants soient prévus au budget de l'exercice.

Stage pierre 2017 :

Il informe le Conseil Municipal qu’un stage de formation de la taille et de la pose de la pierre bleue est organisé dans la Commune pour une durée de 120 heures par le GRETA des 2 Vallées (Maubeuge-Fourmies).

Comme il est d’usage dans ces stages, il est proposé la réalisation pour l’installation dans la Commune de la base d’une fontaine (et déplacement d’un banc ayant obtenu un second prix lors du symposium 2006), d’un ensemble table-bancs sur les sentiers de randonnées au lieu-dit « Carrière du Moulin » et de 3 bornes destinées à présenter des informations sur le patrimoine. Le financement des matériaux servant à la réalisation des objets en pierre bleue sera supporté d’une part par le projet Interreg « Objectif Blue Stone » (OBS) et d’autre part par la commune soit 2600 euros HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition avantageuse.

Réclamations de riverains :

Il fait part au Conseil de réclamations de riverains du Canal de la Scierie qui reçoit les eaux de l’Helpe Majeure à partir d’un barrage dit « Barrage des Merdries ». Le manque d’eau entraîne des nuisances olfactives ainsi que la mort de la flore et de la faune de ce ruisseau.