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Délibérations du 27 avril 2017

Délibération du 27 avril 2017

Etaient présents : NAVARRE Bernard, ANSELIN Dominique, GAILLIEZ Sylviane, BLANC Eric, MOSIN Véronique, VISEE Gérard.

Absentes excusées : PIGEON Amélie, BONAMY Isabelle (procuration à Monsieur NAVARRE Bernard)

Secrétaire de séance : ABSELIN Dominique

Réseau chaleur : Choix du bâtiment devant abriter la chaufferie bois et son stockage

Le Maire rappelle au Conseil que la réalisation du réseau de chaleur reliant les bâtiments communaux et alimenté par une chaufferie au bois déchiqueté provenant des haies bocagères est subventionnée par l’ADEME Nord/Pas-de-Calais et le ministère de l’environnement dans le cadre de la stratégie « Territoire à Energie Positive pour la croissance verte ».

Cette opération est destinée à limiter les émissions de CO2, déployer des transports plus propres, préserver la biodiversité ou éduquer à l’environnement. Le Maire précise que dans le D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises), il a été indiqué dans le CCTP pour le bâtiment devant abriter la chaufferie bois et son stockage sous forme de « containers en béton » ou « dans un bâtiment construit sur place».

Après en avoir délibéré, le Conseil demande qu’à prix égal l’option du bâtiment construit sur place avec matériaux de proximité soit choisie.

Résultat appel d’offre pour création d’un réseau chaleur avec chaufferie au bois déchiqueté

Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation des entreprises pour la mise en place d’une place d’une chaufferie bois-énergie dans le cadre d’un réseau de chaleur pour bâtiments communaux dont la publication a eu lieu au BOAMP le 9 mars 2017 avec remise des propositions au plus tard le 7 avril 2017. Après ouverture des plis et analyses menées et réalisées par Clément Desjardin responsable des services techniques de la Communauté de Communes Sud-Avesnois, Louis Chevalier chargé de mission au Parc Naturel de l’Avesnois, Sylviane Gailliez adjointe au Maire, Bernard Navarre maire de la Commune, les résultats sont les suivants :

Lot N°1: Chaufferie et stockage

SARL WILLY FERRIER 186 032,00 € HT

Lot N°2 : VRD

Ets CERRI 16 679,00 € HT

Lot N°3: Chauffage et sanitaire

SARL WILLY FERRIER 14 034,00 € HT

= 216 745,00 € HT

L’estimatif s’élève à 216 745,00 euros HT.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2017 et couverts par des subventions.

Monsieur le Maire indique que les travaux pourraient commencer le 1er juillet 2017.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché et à sa réalisation.

DIA GRANDJEAN :

La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle B544 appartenant à Monsieur Grandjean.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de cession :

Prix de vente : 19 000 euros

Frais d’acte notarié : 2 550 euros.

Demande d’acquisition d’un terrain Rue les Sartis :

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur DO VALE propriétaire de la parcelle B535 au lotissement Les Sartis concernant l’achat d’une parcelle de terrain jouxtant sa propriété non constructible. Cet achat suppose une partition cadastrale entrainant des frais de géomètre d’un montant de 714 euros TTC, d’une évaluation de l’Inspecteur des domaines et de l’éventuelle nécessité de modifier le plan d’aménagement du lotissement (coût non évalué à ce jour).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à poursuivre cette étude pour cette demande et se prononcera à l’issue de la procédure engagée.

Session de formation de Mme Gailliez – adjointe : restitution :

Madame Sylviane Gailliez, adjointe au Maire, a suivi une formation à Lille concernant le funéraire et la règlementation des cimetières. Formation assurée par le GRETA Poitou-Charentes. Elle a en particulier pu acquérir des notions juridiques sur la propriété des sépultures, l’organisation des concessions ainsi que sur la nécessité d’établir un règlement intérieur. A noter que Madame Gailliez a participé à cette session sur son indemnité d’adjointe.

Nomination d’un adjoint délégué à la sécurité pour la commune :

Monsieur le Maire informe le conseil que l’administration préfectorale demande aux communes qu’un adjoint soit délégué à l’organisation de la sécurité générale.

Après en avoir délibérée à l’unanimité, le conseil nomme Madame Gailliez Sylviane adjointe à la sécurité pour la commune.

Devenir du terrain EPF :

Monsieur le Maire propose au conseil une réfection concernant le devenir du terrain qui est situé en zone 1AUa (zone urbanisable sous forme d’aménagement d’ensemble à court et moyen terme) et qui relie la Rue de la Salle Polyvalente (voie d’accès à la salle polyvalente) et la Place des Trieux.

Il propose qu’une chaussée provisoire de jonction soit créée en fonction de la disponibilité du programme des services communs de la Communauté de Communes Sud-Avesnois.

Nouveaux critères pour l’organisation du travail des jeunes :

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le « travail des jeunes » se déroulant pendant les vacances d’été est une opération instaurée en 1995 afin de les motiver dans la poursuite de leurs études (baccalauréat et post-bac) en leur permettant de constituer avec leur rémunération reçues une bourse pour la rentrée scolaire qui suit.

Il précise aussi que la législation du travail a évolué et rend plus complexe l’établissement d’un contrat de travail avant l’âge de 18 ans.

Il rappelle encore que l’opération est entièrement financée par le CCAS et organisée par la Commune qui en reçoit la participation budgétaire.

Monsieur le Maire également Président du CCAS proposera au Conseil d’Administration de poursuivre le travail des jeunes wallersois sous les conditions suivantes :

Etre âgé de 18 avant le 1er juillet de l’année du travail proposé

Et

Etre inscrit au minimum en classe terminale du second cycle des lycées ou dans une structure post-baccalauréat ou équivalent pour les adolescents fréquentant un établissement belge.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil approuve les conditions du renouvellement de l’opération sous réserve d’une décision identique du CCAS et demande au Maire de solliciter un projet auprès des jeunes lors de la réunion d’organisation de l’action.

Centre de secours de Trélon : inaptitude médicale du Capitaine Frédéric Bettignies et arrêt de ses fonctions :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du commandant du centre de secours de Trélon qui est réformé pour raison médicale.

Il rappelle les engagements de cet officier vis-à-vis de la population et des communes ainsi que la qualité de ses services.

Il propose au conseil de lui adresser au nom de la commune une lettre de remerciements.

Sécurisation des manifestations :

Monsieur le Maire informe le conseil des demandes de la préfecture concernant la sécurisation de toutes les manifestations ainsi que des dossiers et des mesures qui doivent être prises par les organisateurs :

Liste des pièces à fournir