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Délibérations du 23 mars 2017

Délibérations du 23 mars 2017

Salle polyvalente : portes ouvertes, présentation du bilan comptable :

Monsieur le Maire présente le déroulement des derniers travaux réalisés à la salle polyvalente ainsi que les finitions qui seront assurées par l’employé communal et propose une journée porte ouverte le samedi 1er avril assurée par Messieurs Bernard Navarre, Gérard Visée, Dominique Anselin et par Madame Sylviane Gailliez.

Indemnités des élus – Revalorisation des indemnités :

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

décide avec effet au 1er avril 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, comme suit :

- Barème de référence : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1022

décide avec effet au 1er avril 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des 2 adjointes, comme suit :

- Barème de référence : 6,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique : 1022

Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide :

- d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord ;

- d’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ;

- d’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune ;

- de désigner Monsieur NAVARRE Bernard comme représentant titulaire à l’Agence, et Madame GAILLIEZ Sylviane comme son représentant suppléant.

Manifestations :

Monsieur le Maire rappelle que toutes les manifestations sur le territoire de la Commune doivent être renseignées auprès de la Sous-préfecture.

Il informe le conseil que le président de l’association « Teuf Club » a déplacé cette manifestation prévue le 20 mai sur le territoire de Momignies (Belgique) en raison des contraintes de sécurisation et du budget nécessaire.

Le conseil regrette cette décision.

Participation communale « Boules Cyclistes du Sud-Avesnois :

Les Boucles Cyclistes du Sud-Avesnois se déroulant sur la Commune d’Anor, le Conseil propose qu’une coupe soit offerte par la Commune à l’arrivée.

Terrain Barbet : fin du portage foncier de l’Etablissement Public Foncier :

Le Conseil Municipal décide d’acquérir les parcelles cadastrées section B numéros 444 et 446 faisant l’objet d’un portage financier par l’Etablissement Public Foncier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente avec l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais au profit de la Commune de Wallers-en-Fagne.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

Monsieur le Maire indique que la phase de démarrage du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été lancée lors de la conférence des Maires de la CCSA.

Il rappelle les points suivants :

- Conformément à la loi, le PLUi couvrira l’intégralité du territoire de la CCSA et se substituera à terme aux documents d’urbanisme existants.

- L’objectif est de faire de ce PLUi un véritable outil de projet au service du territoire dans son ensemble.

- Trouver un point d’équilibre qui permette au territoire d’assurer son développement social et économique tout en garantissant une gestion économe du foncier et permettre ainsi à la préservation du potentiel de développement agricole ainsi que la biodiversité et des ressources naturelles ou du paysage seront les leitmotiv qui guideront l’écriture du PLUi.

- Il doit donc permettre :

o De décliner et d’intégrer de manière transversale, globale et cohérente le projet de territoire de la CCSA ;

o D’affirmer et coordonner les politiques communautaires ;

o De moderniser les documents d’urbanisme existants ;

o De décliner les orientations de Scot Sambre-Avesnois.

Suppression des cabines téléphoniques :

Monsieur le Maire informe que la société Orange assure le démontage des cabines téléphoniques sur la Commune n’ayant plus d’usage.

Réforme du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde du Commerce et de l’Artisanat (FISAC) :

Monsieur le Maire présente le texte concernant le Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde du Commerce et de l’Artisanat (FISAC) pour les opérations collectives et individuelles en milieu rural.

Subvention aux associations communales :

Monsieur le Maire rappelle que le versement des subventions est lié à la présentation annuelle du bilan financier devant l’assemblée générale des adhérents, assemblée générale à laquelle le Maire ou un représentant participe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser cette subvention aux associations locales suivantes :

- A l’association « Les Amis de la Maison de la Fagne » une subvention de 120 euros

- A la Société Communale de Chasse une subvention de 120 euros

- A l’association « Naval-Warfighter-Airsoft » une subvention de 120 euros.

- MECANUCK une subvention de 120 euros

- Teuf Club une subvention de 120 euros.

Subvention à l’Association « Les Amis de la Maison de la Fagne »

Monsieur le Maire présente le montage financier du concert de printemps assuré par les 45 choristes du groupe « Les Baladins de l’Avesnois » organisé conjointement par la Commune et l’Association « Les Amis de la Maison de la Fagne ».

Le montant du cachet s’élève à 550 euros entièrement pris en charge par cette dernière.

Il propose de verser une subvention de 250 euros à cette association au titre de participation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil accepte de verser cette subvention à l’Association « Les Amis de la Maison de la Fagne ».

Travaux des adjointes :

Madame Sylviane GAILLIEZ, adjointe au Maire, informe le Conseil qu’elle s’est inscrite à une cession de formation du GRETA de Poitou-Charentes intitulée "La rédaction d’un règlement de cimetière".