Délibérations du 02 février 2017

Étaient présents : NAVARRE Bernard, VISEE Gérard, GAILLIEZ Sylviane, MOSIN Véronique, BLANC Éric, BONAMY Isabelle, PIGEON Amélie, BONAMY Isabelle.

Fin du chantier salle polyvalente

Monsieur le Maire décrit les travaux restant à terminer :

  • Sanitaire/ chauffage (réglage, barres Personnes à Mobilité Réduite)
  • Electricité en cours de finition + téléphone pour les secours
  • Menuiserie : bar à installer
  • Serrurerie à placer sur rampes handicapés
  • Peinture : fin des travaux vers le 10.02
  • Sécurité incendie (plan d’évacuation et d’intervention), 6 extincteurs à remplacer
  • Entrée Personne à Mobilité Réduite – pour mise en accessibilité de l’entrée
  • Et réfection du parking :
    • Enrobé pour ce qui concerne l’espace Personne à Mobilité Réduite et l’accès à la cour de l’école (respect des pentes < 5%)
    • Mise à niveau du reste du parking en granulats 0/20 (Communauté de Communes)
    • Remise en fonction de l’éclairage public

Il invite les Membres du Conseil à la réception de fin de chantier le 14 février 2017 à 15 heures, se déroulant avec tous les chefs d’entreprise et l’architecte maître d’œuvre.

Organisation de la journée des Savoir-faire Wallersois

La journée des Savoir-faire Wallersois aura lieu le 26 août 2017 et fera l’objet d’une réunion de préparation avec la commission des fêtes qui est fixée au 21 février 2017 à 19 heures.

Programme des fêtes : date fête des parents, suppression de la brocante, …

. Le Maire présente les devis concernant la sécurisation de la fête artisanale et de la brocante qui devaient avoir lieu les 6 et 7 mai 2017, devis concernant la sécurité d’un parking d’un hectare, les sept routes d’accès au centre bourg, les lieux d’exposition et 1 Km 400 de rue accueillant la vente au déballage, devis et s’élevant à 4 000 euros environ.

Le Conseil confirme la proposition de la commission des fêtes et annule la programmation de cette manifestation.

. Le Conseil retient la programmation annuelle du concert de printemps le 02 avril 2017, la fête des parents avancée au 20 mai 2017 et la journée des Savoir-faire Wallersois le 26 août 2017, la messe Saint Hubert le 18 novembre 2017.

Opération « Hauts-de-France Propres »

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’opération « Hauts –de-France Propres » afin de mobiliser le plus grand nombre pour le ramasser et trier un maximum de déchets se trouvant dans la nature, que ce soit en pleine campagne aux bords des cours d’eau, mais aussi en agglomération.

Les ramassages de déchets organisés se dérouleront les samedi 18 et dimanche 19 mars 2017, et uniquement à ces dates.

Toute personne sensible à l’environnement peut organiser un ramassage local et se rapprocher du référent régional et des référents départementaux.

Ces renseignements sont disponibles sur le site internet de la commune.

Consultation des entreprises pour construction « réseau chaleur »

Le Maire porte à la connaissance du Conseil qu’il prépare actuellement les dossiers de consultations des entreprises pour la création et l’implantation d’un réseau de chaleur reliant les bâtiments communaux avec chaufferie à bois, AE (Acte d’Engagement), CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et le règlement de consultation pour une publication au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) à compter du 1er mars 2017, une remise des plis pour le 31 mars 2017 à 12 heures.

Mesdames et Messieurs sont nommés membres de l’ouverture des plis : Amélie PIGEON, Sylviane GAILLIEZ, Gérard VISEE et Éric BLANC.

Révision du régime indemnitaire

La secrétaire de Mairie informe le Conseil des nouvelles réformes de la fonction publique territoriale et de la mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » et portant application d’un abattement sur tout ou partie des indemnités perçues par un fonctionnaire ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique.

Ouverture ligne de trésorerie

Le versement de la FCTVA par l’Etat sur le montant des travaux de la salle polyvalente ne se fera pas avant 2018, le Conseil autorise la Maire à contracter une ligne de Trésorerie.

Location de la salle polyvalente et utilisation par le secteur association

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil :

  • décide de maintenir le tarif de la location de la salle polyvalente fixé lors de la réunion du 26 mai 2016 jusqu’au 31 août 2017 (220 euros pour une réception ou un vin d’honneur et à 90 euros pour une réunion)
  • et fixe les tarifs à 250 euros pour une réception ou un vin d’honneur, et à 100 euros pour une réunion ce à compter du 1er septembre 2017.

Pour les associations ayant leur siège social dans la commune, le Conseil rappelle qu’un local appelé « salle des associations » est mis à leur disposition en permanence et décide de leur attribuer gracieusement deux locations de salle et une réunion (assemblée générale, par exemple…) une fois par an.

Décision finale « stérilisation des chats errants »

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide d’adhérer à l’association « 30 millions d’amis » et autorise le Maire à signer la convention.

Une Wallersoise membre de la SPA d’Hirson propose de participer activement à l’opération.

Compétences CCSA : mise en conformité des statuts avec la loi NOTRe

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil la délibération Conseil de la Communauté de Communes Sud-Avesnois du 14 décembre 2016 concernant la mise en conformité des statuts avec la loi NOTRe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette mise en conformité.

Etat des restes à recouvrer

Le Maire porte à connaissance du Conseil des extraits des restes à recouvrer de la liste fournie par la Trésorerie sous forme anonyme, restes à recouvrer comportant le non-paiement de sommes dues à la commune.

Fiscalité directe locale 2016

Monsieur le Maire donne les résultats des impôts perçus par la commune pour l’exercice 2016 :

  • Taxe d’habitation 16 415
  • Taxe sur le foncier bâti 24 029
  • Taxe sur le foncier non bâti   9 566

Soit un total de                                50 010

DIA LEMOINE

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles B301, 305 et 397 appartenant à Monsieur Stéphane LEMOINE.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de vente et le prix de vente qui est 175 000 euros.

SIDEN SIAN : fiscalisation de la contribution « DECI » (Défense Incendie)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a adhéré au SIDEN-SIAN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ». Il informe le Conseil que le comité syndical a décidé de mettre en place la fiscalisation de la contribution communale.

Le Conseil accepte la fiscalisation de la cotisation syndicale pour 2017.

Travaux des Adjointes

Madame GAILLIEZ informe le Conseil que la reprise des concessions se termine fin août 2017.

Madame PIGEON informe que le site internet est toujours en cours de révision.

Les Sartis

Monsieur le Maire informe le Conseil que les trois parcelles restantes au Sartis sont en passe d’être vendues et en attente des signatures des actes de vente.

Garderie des enfants du personnel communal

Suite à une demande d’un membre du personnel communal concernant le paiement de la garderie du personnel communal assurée pour leurs propres enfants, le Conseil décide d’offrir la gratuité de ce service à ces agents.