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Délibérations du 15 décembre 2016

Délibérations du 15 décembre 2016

Etaient présents:

NAVARRE Bernard, GAILLIEZ Sylviane, VISEE Gérard, BONAMY Isabelle, ANSELIN Dominique, PIGEON Amélie, BLANC Eric.

Etait absente : MOSIN Véronique

Secrétaire de séance : PIGEON Amélie

Salle polyvalente : choix des peintures :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de choix des peintures pour la salle polyvalente établie par une commission constituée à cet effet.

Surpopulation des chats :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions de l’association « 30 Millions d’Amis » pour la signature d’une convention avec les communes. Cette association prendrait en charge les frais de stérilisation à hauteur de 60 euros pour les mâles et 80 euros pour les femelles. Reste à charge de la commune la capture et le transport de ces animaux mais une représentante de l’association SPA propose d’y participer.

Travaux forestiers : propriété Sénéchal :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour cette propriété Sénéchal située Route de Baives, il a pris un arrêté de péril le 12 avril 2016 afin d’obtenir l’abattage des pins noirs d’Autriche présentant un danger permanent. Cette exploitation forestière sera mise en œuvre fin décembre 2016 et au cours de l’année 2017.

Limitation de tonnage au Chemin du bois :

Monsieur le Maire rappelle qu’un réseau de voies d’exploitation forestière a été réalisé dans le massif forestier de la Fagne de Trélon et ce avec le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA). L’une d’entre elles rejoint la Route Départementale 83 au lieudit « La Baraque Hannecart » et peut permettre aux convois d’un tonnage important d’y accéder, y compris en période de gel. Malgré cette situation, la circulation continue à se faire par la voie communale N°4  dite « Chemin du Bois » et il n’est pas rare d’y voir des véhicules très lourdement chargés passant sur ce chemin qui n’est pas adapté à ce lourd tonnage. Il informe le Conseil qu’il prendra prochainement un arrêté interdisant la circulation aux véhicules de plus de 5,5 tonnes sur ce chemin.

Organisation du temps scolaire 2017-2018 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les nouveaux rythmes scolaires sont généralisés depuis la rentrée scolaire 2014 dans toutes les écoles publiques et que les projets d’organisation du temps scolaire (emploi du temps) de l’ensemble des écoles publiques de la commune devront être adressés avant le 24 février 2017, à l’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription concernée, au moyen de la grille d’emploi du temps jointe afin que celui-ci la revête de son avis avant de la faire parvenir au Directeur Académique des Services de l’Education nationale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la reconduction des nouveaux rythmes scolaires 2017-2018 sous réserve d’une proposition positive du conseil d’école.

(faire le tableau joint)

Nouveau dispositif d’exonération d’impôts locaux : Demi-part des veuves ; les communes pénalisées :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes commencent à recevoir leurs rôles complémentaires et découvrent que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux. Ainsi, des budgets communaux construits avec sincérité sur la base de données erronées, se trouvent aujourd’hui en déséquilibre du fait d’un manque à gagner imprévu car imprévisible. Cette situation semble être la conséquence d’un dispositif d’exonération d’impôts locaux pour les ménages modestes, dit « demi-part des veuves », dont les modalités ont fortement évolué ces 3 dernières années (passant d’exonération à dégrèvement et vice-versa) impactant le niveau de compensation pour les collectivités de ces décisions de l’Etat.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d’exprimer un soutien à l’Association des Maires de France pour cette protestation.

Création d’un Etablissement Public Administratif d’ingénierie territorial :

Monsieur le Maire informe le Conseil du courrier du 14 novembre 2016 du Président du Département concernant la création d’un Etablissement Public Administratif (EPA) qui permettra de missionner des collaborateurs volontaires du Département pour accompagner les adhérents dans la définition et le montage de leurs projets ; les domaines d’intervention seront nombreux puisque le futur EPA reprendra le personnel de l’ATD. (Agence Technique Départementale).

Renouvellement CUI de Monsieur LEFOUR Jean-Michel :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil décide de renouveler le poste d’agent d’entretien de Mr LEFOUR Jean-Michel, dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion pour une durée de 12 mois à compter du 15 janvier 2017.

            - durée hebdomadaire : 20 heures

Frais de déplacement  (ordre de mission au Ministère de l’environnement :

Monsieur NAVARRE Bernard, Maire de la Commune sollicite le remboursement des frais de  déplacement  prévu le 6 décembre 2016 à Paris pour la signature d’une convention avec la Commune pour le Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Mission spéciale auprès du Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre en charge tous les frais

- de déplacement,

- de transport,

- de repas sur la base forfaitaire fixée à 15,25 euros par arrêté ministériel (arrêté du 3 juillet 2006).

Budget primitif 2017 : listes des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que  Madame le Receveur Municipal a invité toutes les collectivités à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies.

Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Il précise que le budget 2017 n’est pas encore établi et invite l’assemblée à préciser les différents groupes de dépenses qui seront imputés sur le compte 6232.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE que seront imputées sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies les dépenses suivantes :

  • Les dépenses liées aux festivités des écoles de la Commune (noël, fête des mères, spectacles…)
  • Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, bouquets, gravures, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, départ à la retraite, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles comme le 8 mai, le 18 juin, le 11 novembre… et inaugurations, les vœux de nouvelle année…)
  • Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations
  • Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations
  • Et d’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies

et DECIDE d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits lors du vote du Budget 2017.

Transfert de la compétence Haut-Débit par arrêté préfectoral :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » a été approuvé par la majorité requise des communes membres de la CCSA.

Plan de paysage des carrières de l’Avesnois : objectifs de qualité paysagère :

Monsieur le Maire rappelle sa présentation du « Plan de paysage des carrières de l’Avesnois : Objectifs de qualité paysagère » du 10 novembre 2016  et qui était à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 08 septembre et du 18 novembre 2016. Propositions destinées à toutes les carrières de l’Avesnois par l’Agence FOLLEA-GAUTIER – paysagistes et urbanistes.

Cette action est destinée à améliorer l’intégration paysagère de ces exploitations. Action proposée par le Parc Naturel de  l’Avesnois avec le concours de l’Europe.

Ces propositions portent sur :

  • Les routes autour des carrières et les entrées des villages
  • Les accès aux carrières
  • Les zones de stockage
  • Le profil des merlons périphériques
  • Les buttes et leurs terrassements
  • Les continuités écologiques et paysagères
  • Les plantations et leur composition
  • Les points de vue publics sur les carrières
  • Les continuités des chemins

Les détails sur propositions illustrées par le cabinet sont les suivantes :

  • Requalifier l’ancienne entrée et l’accès public
  • Réouverture et valorisation de la vallée de l’Helpe majeure
  • Réduction du caractère routier de la déviation de la RD 951
  • Adoucissement et raccordement de la butte avec le relief naturel

Le Conseil Municipal apporte les observations suivantes :

  • Le budget de ces propositions n’est pas annoncé
  • La visibilité de certaines structures de l’exploitation contribue à la connaissance et la pédagogie de l’entreprise, à la connaissance de l’activité « carrière » se situant en amont du schéma de la filière pierre
  • Néanmoins, il est demandé d’assurer selon les possibilités matérielles et financières le déplacement du stockage du sable situé au bord de la voie communale
  • Les glissières de sécurité pourraient avantageusement être remplacées par un merlon de moyenne importance recevant une végétation horizontale.

Versement des subventions aux associations :

Monsieur le Maire rappelle que le versement des subventions aux associations communales passe par les obligations suivantes :

  • Statuts déposés en mairie
  • Existence d’un compte bancaire
  • Présentation du bilan financier au cours d’une Assemblée Générale annuelle.

Vente aux Sartis :

Monsieur le Maire fait le point des terrains sur le lotissement « Les Sartis » et précise que 12 parcelles ont fait l’objet d’un acte de vente. Il précise encore que la vente nécessite trois ou quatre prises de contact avec les futurs acquéreurs ainsi que deux  déplacements, un pour la signature du compromis ainsi qu’un autre pour la signature de l’acte définitif.

Pour les terrains restant disponibles, il demande la contribution des adjointes et en particulier, la mise en place d’une annonce sur le site internet concernant l’immobilier. Madame Amélie PIGEON prend en charge cette tâche.