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Délibérations du 8 septembre 2016

Étaient présents :

NAVARRE Bernard, VISEE Gérard, MOSIN Véronique, BONAMY Isabelle, BONAMY Isabelle, ANSELIN Dominique, PIGEON Amélie.

Étaient absents et excusés : GAILLIEZ Sylviane, BLANC Éric.

Secrétaire de séance :PIGEON Amélie

Extension et mise aux normes de la salle polyvalente :

Le Conseil visite le chantier avant sa séance en Mairie.

Dossier INTERREG : «  Objectif Blue Stone » :

Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier INTERREG « Objectif Blue Stone » (pierre bleue) qui réunit les partenaires belges Hainaut Développement, la ville de Soignies, l’Institut du patrimoine wallon et les partenaires français Communauté de Communes Rives de Meuse (région de Givet), Parc Naturel Régional de l’Avesnois, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Réussir en Sambre Avesnois et la Communauté de Communes Sud Avesnois afin d’assurer la promotion de la pierre bleue sur le territoire transfrontalier en créant une véritable zone économique de la pierre bleue qui devrait se concrétiser au cours des quatre années d’existence et de réalisation de ce dossier par la création d’un carrefour européen de la pierre bleue. Le plan de financement s’élève à 1 251 462 euros financé à 50 % par les Fonds Européens (FEDER).

Il rappelle au Conseil l’intérêt particulier de ce dossier pour la commune qui comporte une carrière et trois artisans tailleurs de pierre et qui a été le moteur depuis 2001 de la mise en valeur du matériau « pierre bleue ».

Inventaire des sépultures de l’ancien cimetière :

Le Conseil décide de lancer la procédure administrative pour l’inventaire des sépultures de l’ancien cimetière afin de déterminer l’état de dangerosité et d’abandon.

Territoire à énergie positive pour la croissance verte (convention particulière de mise en œuvre du réseau chaleur :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des crédits concernant les territoires à énergie positive pour la croissance verte accordés à l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe pourraient permettre à la commune l’obtention d’une subvention pour la mise en œuvre du réseau chaleur. Cette décision sera prochainement annoncée par la Communauté de Communes Sud Avesnois.


Plan communal de sauvegarde :

Monsieur le Maire présente le dossier final du plan communal de sauvegarde qui a été présenté à la Sous-préfecture ainsi que la répartition des responsabilités attribuée à chaque élu et à chaque agent communal en cas de nécessité.

Indemnité de conseil de l’indemnité de l’exercice 2016 :

 Après en avoir délibéré et l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

  • de verser au trésorier l’indemnité de conseil (soit 229,54 euros brut)
  • de ne pas verser l’indemnité de confection budget (soit 30,49 euros).

Suppression du poste d’emploi d’adjoint technique de 2ère classe :

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, après l’avis du Comité Technique Paritaire rendu le 25 février 2016  et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la suppression, à compter du 8 juillet 2016 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 2ème classe.

Présentation de SCOT :

Monsieur le Maire présente le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe ainsi que quelques éléments du diagnostic du territoire qui ont permis de définir les orientations du futur aménagement de l’arrondissement. Ces travaux sont en ligne sur internet (www.scot-sambre-avesnois.fr).

Plan de paysage des sites carriers en avesnois du Parc Naturel :

Monsieur le Maire présente les propositions du Parc Naturel Régional de l’Avesnois concernant l’intégration paysagère des sites carriers de l’avesnois et sollicite les propositions des élus pour la poursuite des aménagements autour de la CCM.

Remboursement de la caution du 6 rue Nicolas Despret :

Suite au départ de Madame WIAME Emmanuelle, locataire du logement sis 6 rue Nicolas Despret à 59132 Wallers-en-Fagne, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement de la caution d’un montant de 430 euros (quatre cent trente euros).

Travail des jeunes 2016 :

Les bulletins de paie pour le travail des jeunes au sein de la commune leur seront remis le samedi 17 septembre en mairie.

Sécurité des manifestations :

Monsieur le Maire donne lecture d’une note de la Sous-préfecture concernant l’établissement d’un plan de sécurité qui doit accompagner tout projet de manifestations locales.

Reversement de la taxe du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes sur Helpe :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi de finances rectificative du 08 août 2014 a modifié les modalités de perception et de reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité.


Lors de sa réunion du 11 mars 2016, le Comité syndical du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes a décidé de reverser aux communes de moins de 2000 habitants, 40% du produit de cette taxe perçue sur leur territoire à compter du 1er janvier 2017.

Il appartient au Conseil Municipal d’accepter le reversement de cette taxe, ce que Monsieur le Maire l’invite à faire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le reversement à hauteur de 40% de la taxe sur la consommation finale d’électricité perçue par le Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier 2017.


Nouvelles propositions et adhésions au SIDEN SIAN :

Le Conseil émet un avis favorable aux adhésions des communes

- CAMPHIN-EN-CAREMBAULT

- PHALEMPIN

- NEUVIREUIL

- SAINS-LES-MARQUION

- VIS-EN-ARTOIS

- BELLONNE

- GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT

- OISY-LE-VERGER

- DENAIN

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de CONDE

- COUCY-LES-EPPES

- EPPES