Err

Délibérations du 15 avril 2016

Etaient présents :

NAVARRE Bernard, VISEE Gérard, GAILLIEZ Sylviane, MOSIN Véronique, BLANC Éric, BONAMY Isabelle, DE SCHUYTER Vincent, PIGEON Amélie, BONAMY Isabelle, ANSELIN Dominique.

Secrétaire de séance : PIGEON Amélie

Compte administratif « Les Sartis » 2015 :

Le Conseil approuve le compte administratif « Les Sartis » qui se résume ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 52007.45     Recettes : 76431.67

Investissement : Dépenses : 55257.15        Recettes :62133.67          

Déficit reporté 2014 : 29800.74

Qui a été corrigé par une affectation de résultat

Compte de gestion « Les Sartis » 2015 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil déclare que le compte de gestion « Les Sartis » dressé pour 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif communal 2015 :

Le Conseil approuve le compte administratif communal 2015 qui se résume ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 235485.50 Recettes : 349044.19                     Excédent 2014 : 389506.39

Investissement : Dépenses : 110536.65   Recettes : 121777.65                     Excédent 2014 : 59697.37

Compte de gestion communal 2015 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil déclare que le compte de gestion communal dressé pour 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget « Les Sartis » 2016 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,le Conseil adopte le budget « Les Sartis » qui se présente ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 54356.82     Recettes : 52856.82

               Excédent : 1500

Investissement : Dépenses : 53975.00        Recettes : 76899.22

               Déficit : 22924.22

Corrigé par une affectation de résultat

Budget communal 2016 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil adopte le budget 2016 qui se présente ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 821661.13   Recettes : 318596.05      

Excédent : 503065.08

Investissement : Dépenses : 687368.47      Recettes : 616430.10      

Excédent : 70938.37

Taux d’imposition 2016 (pas d’augmentation) :

Le Conseil vote le taux d’imposition pour 2016:

               - Taxe d’habitation :                         8.06                      produit : 16636

               - Taxe foncière bâti :                        6.77                      produit : 23925

               - Taxe foncière non bâti : 23.01                                   produit :   9549

Produit attendu : 50110

Coefficient : 1,000000

Quinzaine du conte 2016 :

Après en avoir délibéré  et à l’unanimité, le Conseil décide de verser dans le cadre de la quinzaine du Conte Transfrontalière 2016 la somme de 245,00 euros correspondant aux séances scolaires maternelles auxquelles l’école communale a participé à la commune d’Anor.

DIA MINEZ/GESNOT :

La Commune décide de  ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle ZC8 appartenant à Monsieur MINEZ.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de vente :

Prix de vente : 20.000 euros

Frais d’acte : 3.230 euros

Frais de négociation : 2.500 euros

Travaux de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancée des travaux et rappelle au conseil qu’ils ne devraient pas nécessiter le recours à l’emprunt.

Remboursement caution 34E rue Nicolas Despret :

Suite au départ de Madame GORISSE Coraline, locataire du logement sis 34E rue Nicolas Despret, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement de la caution d’un montant de 320 euros (trois cent vingt euros).

Renouvellement bail 6 rue Nicolas Despret :

Le Conseil décide de renouveler le bail de location de l’appartement situé 6, rue Nicolas Despret dans les conditions suivantes :

  • montant du loyer : 470 euros
  • date d’effet : 1er mai 2016
  • durée du bail : 3 ans non renouvelable

Subvention aux associations 2016 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération prise le 10 mars 2016 concernant le montant de la subvention versée aux associations communales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser cette subvention aux associations locales suivantes :

  • A l’association « Les Amis de la Maison de la Fagne »  une subvention de 120 euros
  • A la Société Communale de Chasse une subvention de 120 euros
  • A l’association « Naval-Warfighter-Airsoft » une subvention de 120 euros.
  • MECANUCK une subvention de 120 euros
  • Teuf Club une subvention de 120 euros.

Travail des jeunes 2016 :

Le Conseil décide d’employer les jeunes de la commune âgés de 17 ans et plus et qui poursuivent leurs études après la troisième, 40 heures à différents petits travaux dans la commune. Ces jeunes seront rémunérés à l’indice majoré 321 (1er échelon de l’échelle 3). Ces travaux seront réalisés soit en avril pour l’organisation de la fête artisanale soit pendant les vacances de juillet/août 2016.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes Sud Avesnois projette la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et précise qu’il s’appliquerait sur toutes les communes du Sud Avesnois.

Il explique que ce projet apporterait une bonne opportunité puisque le PLU de la Commune doit faire l’objet d’une grenellisation  d’une part et d’autre part d’une mise en conformité avec le SCOT de l’Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe.

Mise à disposition d’une parcelle :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la parcelle B444 comporte un pâturage nécessitant un fauchage biannuel. Il propose d’autoriser Monsieur VISEE Nicolas d’y faire paître ses chevaux.

Travaux des adjointes :

Madame GAILLIEZ Sylviane, adjointe au Maire, a participé à un colloque sur les violences conjugales organisé par la Sous-préfecture et donne quelques informations.

Elle rappelle les dates de Joly Jazz 2016 qui aura lieu le 23 juillet à Wallers-en-Fagne sur le site de la carrière du Moulin.

Madame PIGEON Amélie, adjointe au Maire, relate l’activité croissante du site internet et précise que celui-ci a reçu les inscriptions pour la Journée de la Ruralité organisée le vendredi 22 avril sur le site du Val Joly.