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Délibération du 11 mars 2017

Délibération du 11 mars 2016

Etaient présents :

NAVARRE Bernard, VISEE Gérard, GAILLIEZ Sylviane, MOSIN Véronique, BLANC Éric, BONAMY Isabelle, DE SCHUYTER Vincent, PIGEON Amélie, BONAMY Isabelle, ANSELIN Dominique.

Secrétaire de séance : PIGEON Amélie

SIDEN SIAN : nouvelles adhésions et proposition d’adhésion :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte l’adhésion au SIDEN SIAN de :

- La Commune de Serain (Aisne) avec transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement collectif »,

- Proposition d’adhésion de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement collectif », « Assainissement Non collecttif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbain » sur le territoire de la Commune de Montigny en Ostrevent (Nord),

- Adhésion de la commune de la Neuville en Beine (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non collectif ».

DIA BRIMANT FOLB :

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle B433 appartenant à Madame BRIMANT.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de vente :

- 1000 euros + frais de notaire + prorata taxes foncières.

Convention scolarité des enfants de Baives à l’école communale :

Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie entre la commune de Baives et la commune de Wallers-en-Fagne concernant la scolarité des enfants de Baives fréquentant l’école communale. Elle concerne les enfants inscrits au cours de l’année scolaire 2014/2015 (5 enfants) et l’année scolaire 2015/2016 (9 enfants).

Il précise aussi qu’en cas de sureffectif, les enfants de la commune de Baives seront inscrits en priorité et qu’un membre du conseil municipal de cette commune siègera à la commission municipale de l’école communale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide d’inscrire au budget 2016 les recettes liées à la participation aux frais de scolarité :

- Soit pour 2014/2015 : 5 x 550 euros

- Soit pour 2015/2016 : 9 x 550 euros

Travaux de menuiserie – Bâtiments communaux :

Monsieur le Maire informe le conseil du choix de la commission des travaux concernant divers travaux de menuiseries dans les bâtiments communaux.

Rétrocession des réseaux des Sartis à Noréade :

Monsieur le Maire présente au Conseil la nécessité de rétrocéder à Noréade le réseau d’assainissement situé rues Maxime Cheval et des Sartis.

Afin de pouvoir lancer le dossier de rétrocession, il est nécessaire de présenter la liste des documents suivants :

1) Réseaux gravitaires eaux usées :

- Plan de recolement de l’ensemble des ouvrages

- Profil en long des canalisations

- Inspection télévisée de l’intégralité du réseau (conduites, regards, branchements et boîtes de branchements)

- Test d’étanchéité de l’ensemble du réseau (conduites, regards, branchements et boîtes de branchements).

2) Conduite de refoulement :

- Essai de pression à 16 bars pendant 2 heures.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette rétrocession et au classement dans le domaine public des réseaux d’eau et d’assainissement.

Vente du chemin rural dit chemin d’exploitation « Carrières du Bruille » :

Suite à la demande du Conservatoire d’Espaces Naturels du Nord Pas de Calais, concernant l’acquisition par cet organisme d’une partie du chemin rural dit « Carrières du Bruille », le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un accord de principe sous réserve de respecter toutes les servitudes rurales éventuelles à partir de la rive gauche de l’Helpe majeure jusqu’à la limite de la Commune de Baives. Les frais de géomètre pour la partition cadastrale seront à la charge de l’acquéreur.

Modification du calendrier des manifestations 2016 (impératif du chantier de la salle polyvalente):

A la demande du coordonnateur de sécurité nommé pour les travaux de la salle polyvalente, l’accès au public de la salle polyvalente ne sera plus autorisé pendant la durée des travaux. Le Conseil apporte quelques modifications au calendrier des fêtes 2016 :

- Suppression de la retraite aux flambeaux du 14 juillet et utilisation de chapiteaux.

Problème de FCTVA 2014 : Fonds de Compensation de la TVA :

Monsieur le Maire apporte à l’Assemblée des informations sur les modalités du fonctionnement du Fonds de Compensation de la TVA

Classement voirie communale - Rue de la Salle Polyvalente :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les parcelles privées communales non bâties B445 B187 B401 B443 ont été réservées à la voirie et classées dans le domaine public communal par délibération du 16 décembre 2014.

Il propose encore au Conseil d’inscrire cette voie communale au tableau de classement des voies communales et de lui donner le nom de « Rue de la Salle Polyvalente » avec le numéro 110.

Approbation de la mise à jour des tableaux voies communales et vicinales :

Monsieur le Maire présente le classement des voies communales à caractère de rue, à caractère de chemin et à caractère de place publique qui a été arrêté en 2012. Il propose d’assurer une révision en le complétant avec les rues des Sartis, Maxime Cheval et de la Salle Polyvalente. Et que pour ce faire, il est indispensable de faire appel à un géomètre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil demande à Monsieur le Maire d’assurer la réalisation de cette procédure.

Cimetière : demande de concession :

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une demande de Madame TOUZOT Maggy, non domiciliée dans la commune, souhaitant acquérir une concession au cimetière communal destinée à recevoir la sépulture de Monsieur TOUZOT Éric situé dans le dit cimetière dans une autre concession et la sépulture de son père en attente dans un cimetière d’une commune du département de la Haute-Vienne (87).

Il demande à Madame GAILLIEZ Sylviane, adjointe de présenter la procédure de reprise des concessions qui est actuellement en cours et qui doit durer 3 ans (fin 2017).

Il donne encore lecture de la liste des concessions réservées et faisant l’objet d’un contrat ainsi que celles en attente d’emplacement, il soumet aussi au Conseil le plan actuel du cimetière.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas répondre favorablement à la demande de Madame TOUZOT tant que toutes les phases de reprise de concessions ne sont pas terminées.

Exploitation d’un parc de 5 éoliennes sur les communes de Macon et Momignies :

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de l’arrêté ministériel concernant l’implantation d’un parc de 5 éoliennes sur les communes de Macon et Momignies.

Achat de la propriété SENECHAL par la Communauté de Communes Sud-Avesnois :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes Sud-Avesnois a acquis la propriété située Route de Baives comportant une habitation et précise qu’il a été pris un arrêté municipal demandant l’abattage d’arbres dits dangereux le long de la voie communale dite route de Baives.

Convention avec la SPA d’Hirson :

Monsieur le Maire rappelle la convention qui lie la commune à la SPA d’Hirson pour les animaux en divagation. Le Conseil décide de renouveler cette convention.

Création d’une nouvelle association et subventions aux associations :

1 - Monsieur le Maire rappelle au Conseil de la création d’une nouvelle association communale qui a établi son siège social à Wallers-en-Fagne dénommée MECANUCK.

2 – Il propose au Conseil que l’accès à la reproduction gratuite de documents soit supprimé pour les associations ayant leur siège social dans la commune.

3 – Il rappelle que le Conseil a délibéré le 19 novembre 2015 afin de fixer le montant des subventions aux associations communales pour un montant de 600 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide de ne pas modifier l’enveloppe prévue au budget principal 2016 et décide de ne plus laisser la gratuité à la reproduction aux associations.

Arrivée du Haut Débit sur la commune :

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’arrivée du Haut Débit qui pourra desservir une grosse partie du Centre Bourg dans le courant de l’année 2017.

Travaux des adjointes :

Madame Sylviane GAILLIEZ, adjointe au Maire, rappelle au Conseil les journées de la ruralité qui auront lieu les vendredi 22 et samedi 23 avril 2016.

Elle informe aussi qu’un bâtiment en état d’abandon nécessite une procédure afin de ne pas mettre en péril le bien-être des habitants.

Madame Amélie PIGEON, adjointe au Maire, rappelle au Conseil que la première édition de la « Chasse aux œufs » en 2015 a été un succès et propose de reconduire cette manifestation le lundi 28 mars 2016.