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Délibérations du 28 janvier 2016

Etaient présents : NAVARRE Bernard, VISEE Gérard, GAILLIEZ Sylviane, MOSIN Véronique, BLANC Éric.

Représentée : BONAMY Isabelle.

Etaient absents (excusés) : DE SCHUYTER Vincent, PIGEON Amélie, BONAMY Isabelle Secrétaire de séance : ANSELIN Dominique.

Travail des jeunes 2016:

Le Conseil décide d’employer les jeunes de la commune âgés de 17 ans et plus et qui poursuivent leurs études après la troisième, 40 heures à différents petits travaux dans la commune. Ces jeunes seront rémunérés selon l’indice en vigueur au 1er janvier 2016. Ces travaux seront réalisés au cours de la fête de la pierre et pendant les vacances d’été. Le CCAS assure le financement de ce poste concernant les jeunes adolescents.

Mise à jour du tableau des effectifs 2016 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal, CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1er janvier 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité ou la majorité :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2016:

- autorise M le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Assurance dommages et ouvrages de l’extension de la salle polyvalente:

Monsieur le Maire rappelle la nécessité pour la réalisation de l’extension de la salle polyvalente de recourir à une assurance. La SMACL qui couvre tous les risques de la commune propose deux types d’assurance :

- assurance « Tous risques chantier »

- assurance « Dommages ouvrage ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal demande au Maire de contracter l’assurance « Tous risques chantier » dont le montant provisoire TTC est de 1735,27 euros.

DIA échange CCM:

Monsieur le Maire présente les échanges entre la CCM et le Conseil Général du Nord des parcelles A551, 555, 562,565, 568, 571,,574,578,581,584,587 et ZD11 contre les parcelles A590 et ZD14.

DIA SAFER:

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle B 120 appartenant à la SAFER. Monsieur le Maire rappelle les modalités de cession soit :

- Prix de vente : 118 307,03 euros.

Impôts locaux 2016 :

taxe d’habitation pour les résidences secondaires : Le conseil décide d’appliquer une majoration de 10 % sur la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Mise en place de la complémentaire santé obligatoire:

Monsieur le Maire apporte l’information concernant la protection sociale complémentaire des agents. Il précise qu’aucune obligation n’existe pour 2016 et qu’elle demeure facultative.

Vente du faux chemin d’exploitation dit carrière du Bruille :

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande de Monsieur le Directeur du Conservatoire d’Espaces Naturels concernant l’acquisition d’une partie du chemin rural dit « Carrière du Bruille » jouxtant la propriété Rossignon récemment acquise par cet organisme pour la partie allant de l’Helpe majeure à la parcelle B120. La question est reportée au prochain conseil.

Organisation des vœux 2017:

Monsieur le Maire propose que les vœux 2017 soient cumulés avec l’inauguration de la nouvelle salle polyvalente le 21 janvier 2017 en matinée. Il précise encore qu’il a demandé aux entreprises retenues de respecter le calendrier des travaux communiqués lors de la distribution des ordres de service.

Travaux de la salle polyvalente :

Réunion des entreprises retenues, démontage de l’atelier, nomination de conseillers délégués : Monsieur le maire informe le conseil sur les entreprises retenues pour les travaux, le calendrier et les diverses modalités de déroulement du chantier. Il précise une nouvelle fois que le bâtiment en bois abritant l’atelier communal et du matériel de l’école devra faire l’objet d’une démolition afin de libérer l’espace pour l’extension de la salle polyvalente. Cette structure est sujette à un vieillissement avancé malgré un entretien régulier. Les membres de la commission des travaux ont été invités à évaluer l’état de ce bâtiment et proposent son démontage.

Afin d’assurer le suivi des travaux et de participer aux diverses réunions aux côtés de Monsieur le Maire et de l’architecte, le Conseil nomme comme délégués : Monsieur BLANC Éric et Monsieur VISEE Gérard.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition faite par la commission des travaux.

Travaux des adjointes :

Madame Sylviane GAILLIEZ, adjointe, présente les travaux de la commission Ruralité de la Communauté de Communes Sud-Avesnois à laquelle elle participe. Cette commission prépare des journées de la ruralité qui auront lieu les vendredi 22 avril et samedi 23 dont le principal intervenant sera Gérard Peltre du cabinet Valoren, spécialiste des questions sur la ruralité et qui présente l’avantage de bien connaitre le territoire pour y avoir travaillé depuis une vingtaine d’années dans le cadre du contrat de développement rural. Les différentes tables rondes organisées concerneront le devenir de l’agriculture traditionnelle, raisonnée et biologique, les circuits courts, les actions des différentes associations (Terres de Liens) et institutions (PNR, SAFER, Chambre d’agriculture) sur le territoire, la modification du mode de vie et les problèmes d’éducation en zone rurale…

Réseau de lecture publique :gratuité

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la bibliothèque municipale fonctionne désormais dans le cadre d’un réseau intercommunal transfrontalier, réseau dans lequel l’accès aux différentes médiathèques ou bibliothèque est gratuit. Des cartes de lecteurs seront attribuées à chaque lecteur fréquentant une des structures de ce réseau. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’appliquer cet accès gratuit à la bibliothèque médiathèque de la commune.

Demande de subvention sur fonds parlementaire :

Réseau chaleur : Monsieur le Maire rappelle les éléments de la note d’opportunité pour la création d’un réseau de chaleur communal fonctionnant au bois déchiqueté qui alimenterait la salle polyvalente et son espace de restauration scolaire, la classe maternelle, la classe élémentaire, la mairie et la bibliothèque, le logement de fonction situé au-dessus de la classe maternelle. Le coût total estimatif des travaux (chaufferie, réseau) s’élèverait à 235 384,50 HT. Il rappelle au conseil qu’une subvention de 77 500 euros a été obtenue auprès de la Région Nord Pas-de-Calais dans le cadre du Fonds Régional d’Aide à la Maîtrise de l’Energie et à l’Environnement (FRAMEE) et il propose au conseil de solliciter une subvention appelée « réserve parlementaire » de 33 %.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à constituer le montage du dossier de demande de subvention « réserve parlementaire » et à signer tous les documents relatifs à ce documents.