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Délibérations 19 novembre 2015

Etaient présents : NAVARRE Bernard, Gérard Visée, Dominique Anselin, Vincent De Schuyter, Véronique Mosin, Isabelle Bonamy, Sylviane Gailliez, Eric Blanc

Absente excusée: Amélie Pigeon 

Extension de la salle polyvalente et mise aux normes :

Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation des entreprises pour l’extension et la mise aux normes de la salle polyvalente dont la publication a eu lieu au BOAMP le 13 octobre 2015 avec remise des propositions au plus tard le 5 novembre 2015. Après ouverture des plis et analyses menées par l’architecte, les résultats sont les suivants :


                                           EUROS HT

Lot N°1: Gros-Œuvre

Ets DUCARNE

173 433,83 €

Lot N°2 : Charpente - Couverture

Ets FOSSE

89 801,00 €

Lot N°3: Menuiserie Ext et Int

Ets APPERT

49 819,00 €

Lot N°4: Isolation - Cloison

Ets DUCARNE

39 535,28 €

Lot N°5: Electricité VMC

Ets DUPONT

18 166,00 €

Lot N°6: Chauffage - Sanitaire

Ets POZZOBON

20 365,83 €

Lot N°7: Peinture

Ets LECLERCQ

14 535,68 €

                           =  405 656,62 €

L’estimatif de l’architecte s’élève à 418 800, euros.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2015 et seront reconduits au budget 2016

Monsieur le Maire indique que les travaux pourraient commencer le 1er mars 2016.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché et à sa réalisation.

Vœux du Maire 2016 :

La date des vœux du Maire est fixée au vendredi 8 janvier 2016.

Indemnités de confection du budget du percepteur :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 prévoit l’attribution d’une indemnité pour la confection des documents budgétaires aux comptables du Trésor exerçant des fonctions de receveur municipal.

Son montant est fixé à 30.49 euros pour les communes ne disposant pas d’un secrétaire de Mairie à temps  plein et à 45.73 euros dans le cas contraire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide sur proposition de Monsieur le Maire d’attribuer à Monsieur FLEURY Jean-Paul, receveur municipal en poste depuis le 01/01/2013, l’indemnité pour la confection des documents budgétaires dans les conditions définies ci-dessus à compter de l’exercice 2015 inclus.

Indemnités de conseil du percepteur :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 prévoit l’attribution d’une indemnité de conseil aux Comptables du Trésor exerçant des fonctions de Receveur Municipal, et autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Son montant est calculé conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté précité (application du barème à la moyenne des dépenses réelles des 3 derniers exercices) et son attribution est fixée en pourcentage de ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide sur proposition de Monsieur le Maire d’attribuer à Monsieur FLEURY Jean-Paul, receveur municipal en poste depuis le 01/01/2013, l’indemnité de conseil dans les conditions définies ci-dessus à compter de l’exercice 2015 inclus.

Attribution du logement 34 E rue Nicolas Despret :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide de louer le logement situé 34E, rue Nicolas Despret à Madame GORISSE Coraline moyennant un loyer de 320 euros à compter du 1er janvier 2016.

  • Montant du loyer = 320 euros
  • Date d’effet = 1er janvier 2016
  • Durée du bail = un an non renouvelable

Modification de la composition des commissions municipales :

Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Monsieur HUART Christophe délégué, il y a lieu de désigner un délégué aux commissions finances et travaux. Il demande au conseil d’élire le délégué manquant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur BLANC Éric comme délégué à compter du 1er décembre 2015.

Une commission des écoles se réunira prochainement afin de rencontrer les enseignantes.

Programme des festivités 2016 (proposition de la Commission des fêtes) :

Monsieur le Maire présente les propositions formulées du programme des festivités 2016 par la Commission des fêtes. Le calendrier des manifestations subit quelques réductions budgétaires.

Celui-ci fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Commune.

Maintenance du défibrillateur :

Monsieur le Maire rappelle que le défibrillateur a été mis en dotation par un membre du Sénat dans le cadre des crédits dits « réserve parlementaire ».

Cet appareil doit faire l’objet d’une maintenance par une entreprise spécialisée pour un montant annuel de 269,28 euros TTC.

Groupement de commande : matériel de déneigement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition d’une lame de déneigement semble indispensable afin de permettre la rapidité d’intervention. L’acquisition d’un matériel d’occasion pourrait se faire dans le cadre d’un groupement de commandes avec les communes de Baives, Moustier-en-Fagne, Eppe-Sauvage dont la liste des familles d’achats entrant dans son champ d’application sera la suivante :

  • Matériel de déneigement et salage
  • Prestations de déneigement, salage des voies communales
  • Fauchage des bas-côtés des voies communales
  • Réalisation de peinture de signalisation routière.

Pour chaque famille d’achats concernée, la commune de Wallers-en-Fagne est désignée par l’ensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement pour la préparation, la passation, la signature, la notification des marchés ou accord-cadres conformément aux besoins définis par chaque membre.

L’exécution du marché sera une mission spécifique confiée au coordonnateur. Les parties conviennent que, pour les procédures formalisées, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur.

Les membres du groupement se réservent le droit de ne pas se constituer en groupement de commandes, même si la famille d’achats entre dans le périmètre de la convention, s’ils jugent plus pertinent de passer quatre procédures séparées.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes des communes des Baives, Eppe-Sauvage, Moustier-en-Fagne et Wallers-en-Fagne.

Achat de matériel d’occasion :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la décision des conseils municipaux d’Eppe-Sauvage, Moustier-en-Fagne, Baives et Wallers-en-Fagne concernant la convention constitutive du groupement de commandes de ces communes, il est possible d’acheter une lame de déneigement d’occasion à la commune d’Ohain pour un montant de 3 500 euros (trois mille cinq cent euros). Selon l’article 5-1 de la convention, il y aura facturation unique à la commune de Wallers-en-Fagne qui se chargera de refacturer la part qui leur incombe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour cet achat.

DIA DRUART :

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle B56 appartenant à Monsieur Druart Hubert. Monsieur le Maire rappelle les modalités de cession soit :

  • Prix de vente : 160 000 euros
  • Mobilier : 7 500 euros
  • Provision pour frais d’acte hors frais de prêt : 11 900 euros.

DIA DEPIENNE :

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle B72 appartenant à Monsieur et Madame Depienne Hugues. Monsieur le Maire rappelle les modalités de cession soit :

  • Prix de vente : 15 325,6 euros
  • Provision sur frais: 2 170 euros.

DIA SAFER :

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle B120 appartenant à la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER). Monsieur le Maire rappelle les modalités de cession soit :

  • Prix de vente : 121 707,03 euros
  • Provision sur frais d’achat.

DIA SENECHAL :

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles B127, B128 et B129 appartenant à la famille Sénéchal. Monsieur le Maire rappelle les modalités de cession soit :

  • Prix de vente : 300 000 euros
  • Frais et droit de l’acte de vente.

Implantation d’une unité de fabrication de granulés de bois et d’une centrale :

Monsieur le Maire donne lecture du résultat de l’enquête publique concernant l’autorisation d’exploiter une unité de fabrication de granulés de bois et une centrale biomasse sur la commune d’Anor.

Tarif de  la cantine de la cantine scolaire :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal fixe à 3,20 euros (trois euros vingt) le coût d’un repas de restauration scolaire à compter du  1 er janvier 2016.

Groupement de commandes CDG : dématérialisation des procédures, Télétransmission et Sécurité des systèmes d’information :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a rejoint le groupement de commandes du CDG pour la dématérialisation des procédures, Télétransmission et Sécurité des systèmes d’information.

Dotations de l’Etat et réforme DGF 2016 :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une nouvelle baisse des dotations prévue dans le PLF (Projet de Loi des Finances) pour 2016 et de la réforme de la part communale et intercommunale de la dotation globale de fonctionnement.

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’extension du SIDEN-SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque.

Subvention aux associations :

Monsieur le Maire rappelle que le montant des subventions versées en 2015 aux associations communales s’élève à 700 euros. Il informe qu’une nouvelle association a domicilié son siège social dans la commune. Il poursuit en indiquant qu’il faut tenir compte des restrictions budgétaires pour fixer le montant des subventions 2016.

Madame Sylviane Gailliez, adjointe propose que les subventions soient égalitaires en 2016 comme dans la plupart des communes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le montant total de l’enveloppe destinée aux associations communales à 600 euros.

Dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016 :

Vu, la loi n°88.13 du 5 janvier 1988, qui prévoit dans son article 15 au titre III que « dans l’attente de l’adoption du budget primitif le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »,

Vu, que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Vu, que pour le budget principal le quart des dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2015 hors dette s’élève à 119734,09  € (pour mémoire les dépenses d’équipement du BP 2015 s’élèvent à 478 936,36 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise le maire à engager et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2016, selon la répartition suivante :

  • chapitre 2131 : CUSCHIERI :     22 000 euros TTC

Travaux mairie :

Dans le cadre d’un stage de formation, Monsieur le Maire propose la réfection du carrelage de la salle de conseil. La secrétaire de mairie et l’agent d’entretien sont chargées du choix du carrelage.

Travaux des adjointes :

Madame Sylviane Gailliez présente au conseil le compte rendu de la réunion des élus de l’’ex-canton de Trélon : bilan du rallye du patrimoine, quinzaine du conte, Boucles Cyclistes du Canton de Trélon…