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Délibérations du 15 octobre 2015

Présents: Bernard Navarre, Gérard Visée, Dominique Anselin, Vincent De Schuyter, Véronique Mosin, Christophe Huart, Amélie Pigeon, Sylviane Gailliez, Eric Blanc.

Absente : Isabelle Bonamy.

Accueil des réfugiés :

Monsieur le Maire rappelle que le Ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, a écrit à l’ensemble des Maires de France, le 12 septembre dernier, afin de leur demander de s’investir dans l’accueil des réfugiés en besoin urgent de protection. Le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais s’est lui aussi adressé à tous les Maires de la Région, le 14 septembre, afin de présenter les aides prévues pour les modalités d’accueil des réfugiés.

Monsieur le Maire rappelle les informations données lors de la dernière réunion de Conseil

Municipal :

- Sur le rôle de l’Etat qui prend en charge l’hébergement, le versement d’une allocation permettant aux demandeurs de subvenir à leurs besoins, l’accompagnement administratif et social, les besoins de soins par la Couverture Maladie Universelle et un soutien aux communes qui souhaitent participer à la prise en charge des réfugiés,

- Sur le rôle des Maires qui est de recenser et encourager les initiatives locales permettant d’offrir un accompagnement complémentaire de celui organisé par l’Etat, de mettre à disposition des bâtiments pour créer des lieux d’hébergements et de mettre à disposition des logements vacants pour l’accueil des bénéficiaires d’une protection accordée en France.

Le Maire répond aux nombreuses questions des Conseillers sur les modalités d’accueil de ces personnes en France et en Allemagne, en Angleterre et dans certains pays nordiques. Après avoir évoqué le déplacement en quelques semaines de plus de 110 000 évacués belges et français fuyant l’invasion allemande en mai 1940, il reprend aussi l’historique d’arrivée d’autres populations accueillies en France lors d’évènements nationaux dramatiques dans leur pays (polonais, espagnols, italiens, portugais, etc…), donne des exemples sur leurs intégrations professionnelles et familiales dans la société française. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le principe de cet accueil compte tenu de l’isolement géographique de notre commune et de son éloignement des structures sociales, de l’absence de transports collectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par :

- Voix pour : 7

- Voix contre : 2

- Abstention : 0

décide de s’investir dans l’accueil des réfugiés.

Travaux à la salle polyvalente :

Monsieur le Maire présente au Conseil les différentes phases de travaux prévus pour la mise aux normes et l’extension de la salle polyvalente :

Phase 1 :

- Ouverture des baies sur la façade nord

- Occultation provisoire avec panneaux bois et isolation de façon à permettre

l’utilisation pour la restauration scolaire lors des travaux extérieurs de la phase 2.

Phase 2 :

- Construction de l’extension

Phase 3 :

- Agencement intérieur de la partie neuve et de la salle actuelle (période

d’indisponibilité pour la restauration scolaire et les festivités)

La consultation (antérieurement nommée appel d’offres) a été publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 13 octobre 2015. Le dépôt des remises de prix est fixé au 5 novembre. La commission municipale d’appel d’offres sera convoquée pour l’ouverture des plis.

Analyse des statistiques de consultation et visionnement du site internet de

la commune :

Madame Pigeon Amélie, Adjointe au Maire, présente les statistiques des visites sur le site Internet de la commune. Une moyenne de 28 consultations par jour est constatée. Toutes les rubriques sont consultées. Monsieur le Maire propose de créer une commission composée de membres extérieurs au Conseil Municipal afin de perfectionner cet outil déjà très fonctionnel et renommé dans la région.

Achat en commun d’une lame de déneigement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition d’une lame de déneigement semble indispensable afin de permettre la rapidité d’intervention. L’acquisition d’un matériel d’occasion pourrait se faire dans le cadre d’un groupement de commandes avec les communes de Baives, Moustier-en-Fagne, Eppe-Sauvage. Le Maire propose de prendre en charge la rédaction de la convention établie avec ses collègues. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.

Travaux services communs de la CCSA :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil que les services communs de la Communauté de Communes Sud Avesnois sont reconduits cette année et permettront de réaliser les travaux avec le matériel mis à disposition :

- Une pelle et son chauffeur pendant 2 semaines

- Un tracteur et son conducteur, une remorque pendant deux semaines

- Un camion et son chauffeur 3 jours par semaine

pour un montant de 450 euros par semaine. Une liste de travaux à exécuter est proposée au Conseil.

Bilan de la vente des livres de la bibliothèque :

Monsieur le Maire présente le bilan de la vente de livres de la bibliothèque qui s’est déroulée dans le cadre du réseau de lecture publique du canton le 26 septembre 2015 :

- Trois bibliothèques ont participé à cette vente (Eppe-Sauvage, Trélon et Wallers-en-

Fagne).

- Les recettes de cette vente pour Wallers s’élèvent à 162,50 euros et seront versées au

budget principal communal.

- Journée des savoir-faire wallersois

Il présente le bilan financier et précise que le montant des dépenses est inférieur au budget de la disco traditionnellement organisée le 13 juillet.

Opérations petites vacances :

Monsieur le Maire rappelle que cette opération Contrat Enfance Jeunesse de la Fagne existe depuis 1997 et qu’elle continue à rencontrer autant d’intérêts. Une nouvelle session est prévue pour les vacances de Toussaint. Elle concerne les enfants à partir de 5 ans et aussi les adolescents.

Gestion du patrimoine :

Suite à la formation du 29 septembre dernier à Verlinghem, Madame GAILLIEZ Sylviane, Adjointe au Maire, présente les points importants quant aux principes d’acquérir, de vendre ou gérer les biens composant le patrimoine communal de la commune.

Vente lotissement les Sartis :

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur et Madame LEBECQ, domiciliés à 22, Le Moulin Lointain 02170 Le Nouvion-en-Thiérache, souhaitent acquérir les parcelles cadastrées B548 de 658 m² et B54 de 722 m² au lotissement Les Sartis, à raison de 22 euros le m² pour un montant total de 30 360 euros TTC et de régler par mensualités à raison de 250 euros par mois avec un taux de 3 % selon un tableau d’amortissement préparé par l’Office Notarial de Fourmies-Trélon. En application de l’article 2374 1° du code civil, les biens vendus demeureront affectés par privilège spécial réservé au profit du vendeur, à la garantie du paiement du prix de vente et de tous frais et accessoires. L’inscription du privilège sera prise par les soins du Notaire. La totalité des frais sera versée lors de la signature de l’acte devente.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.