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Délibérations 17 septembre 2015

Etaient présents: NAVARRE Bernard, VISEE Gérard, MOSIN Véronique, HUART Christophe,

GAILLIEZ Sylviane, DE SCHUYTER Vincent, BONAMY Isabelle, PIGEON Amélie, BLANC Eric, ANSELIN Dominique .

Demande d’utilisation de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’utilisation régulière hebdomadaire  de la salle polyvalente pour la programmation d’activités à destination des personnes âgées.

Mme Sylviane GAILLIEZ, Adjointe au Maire et les membres de la commission du CCAS transmettent l’avis défavorable justifié qui a été pris par le conseil d’administration de cette structure.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, et après avoir rappelé la délibération du 16/12/2014 de mise à disposition aux associations de l’utilisation de la salle polyvalente, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande.

Accueil de personnes réfugiées et demandeurs d’asile :

Le Maire présente la politique d’accueil des réfugiés ainsi que le rôle de l’état, le rôle pour les communes, et répond aux nombreuses questions des Conseillers lors d’un tour de table.

Il propose de revenir sur ce problème national pour lequel toutes les communes même celles du secteur rural doivent se sentir concernées. Il demande aussi aux membres du Conseil Municipal de dépasser la phase émotionnelle provoquée par les médias et précise que la question figurera à l’ordre du jour au prochain conseil.

Fleurissement aux entrées de la commune :

Le Maire invite le Conseil à constater que le fleurissement aux entrées de la commune n’est pas digne d’un village PATRIMOINE LABEL pour lequel il a été déposé un dossier de candidature au niveau régional.

Dissolution de l’association « Les jardins de l’Avesnois »:

Le Maire informe que l’association « Les jardins de l’Avesnois » qui avait son siège social à Ohain a été dissoute et l’actif a été réparti entre les 3 communes fondatrices (Ohain, Trélon et Wallers-en-Fagne). A charge à elles de proposer l’attribution à une association locale. La coopérative scolaire a été choisie pour cette destination.

Le congrès des Maires :

Le Maire informe le Conseil que le 98ème Congrès des Maires à lieu le 18 novembre 2015 à Paris, Portes de Versailles.

Les Adjointes et Conseillers peuvent y participer. Le déplacement sera effectué en autocar.

Information sur la dotation de fonctionnement 2015 :

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les éléments de dotation globale de fonctionnement (DGF) 2015 qui ont subi une baisse de 33% par rapport à la dotation 2014.

Modification au règlement du lotissement et vente de parcelles Les Sartis :

  • Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification du règlement du lotissement Les Sartis en particulier la carte de modification de la zone d’implantation de tout ou partie de la façade avant la construction est en cours de révision et ce afin de faciliter l’instruction des permis de construire.
  • Le Maire informe le Conseil qu’un particulier souhaite acheter les lots 9 et 11 avec un système de location-vente. Le Maire a sollicité l’office notarial de Trélon afin d’étudier cette possibilité. Le Conseil donne un avis favorable pour cette forme de vente.
  • Le Maire rappelle au Conseil que la parcelle B535 du lotissement Les Sartis est bordée d’une pointe de terrain inexploitable pour la construction. Le Conseil propose de la mettre à disposition de l’acquéreur sous réserve d’en assurer l’entretien régulier. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention pour la mise à disposition de cette partie communale.

Remboursement de la caution 34E rue Nicolas Despret et travaux :

Suite au départ de Madame SORRIAUX Mélanie, locataire du 34E rue Nicolas Despret, le Conseil accepte le remboursement de la caution d’un montant de 305 euros. Le Maire présente les travaux (carrelage du rez-de-chaussée) qui seront prochainement réalisés.

Bilan de la journée des Savoir-Faire :

Le Conseil Municipal dresse le bilan de la journée des Savoir-Faire wallersois qui a vu 33 exposants et qui a permis l’existence d’une réelle communication entre les habitants. Ces wallersois anciens ou nouveaux venus ont ainsi participé à une véritable interconnaissance de la communauté villageoise. Des améliorations sont proposées pour un éventuel renouvellement :

  • Tenir les conférences dans un local spécifique,
  • N’accepter que les activités effectives et en cours.

Cette manifestation pourrait être renouvelée en 2016 sous le nom « Salon des savoir-faire Wallersois ».

Mutation de fonds de commerce du restaurant communal : S.A.S.U. de saumon :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mutation de fonds de commerce « Le Temps des Mets » en S.A.S.U. (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

Accident Pont de Bourges :

Le Conseil Municipal constate l’accident qui s’est produit au le Pont de Bourges avec la démolition partielle du parapet et d’une partie du mur en pierre de taille. L’auteur ne s’est pas fait connaître.

Vente de Matériel :

Le Maire propose que divers matériels non utilisés depuis plusieurs années voire depuis plusieurs décennies par l’école ou la commune soient mis en vente.

Site internet communal :

Les résultats de fonctionnement du site internet de la commune seront présentés par Madame Amélie PIGEON, responsable de la communication lors d’une prochaine réunion de Conseil.

Compte rendu de la réunion Communauté de Communes Sud-Avesnois du 1er juillet 2015 :

Monsieur le Maire présente au Conseil le compte rendu de la réunion du 1er juillet 2015 concernant l’accompagnement dans l’évolution des compétences communautaires :

  • notamment les compétences obligatoires : aménagement de l’espace et développement économique,
  • les compétences optionnelles actuelles (protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement et du cadre de vie, …),
  • les compétences facultatives (service départemental d’incendie et de secours (SDIS), aménagement, entretien et gestion des avis d’accueil des gens du voyage, …).

Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable.

Information du Parc Naturel de l’Avesnois relative aux modifications règlementaires concernant l’affichage publicitaire et bilan 2014 du développement économique en milieu rural :

Le Maire donne lecture de la lettre d’information relative aux modifications règlementaires concernant l’affichage publicitaire et présente le bilan 2014 du développement économique en milieu rural.

Répartition des attributions de compensations 2015 :

Le Conseil Municipal,

Vu la création de la Communauté de Communes Sud-Avesnois au 31 décembre 2013, issue de la fusion des communautés ACTION Fourmies et GUIDE de Trélon,

Vu les réunions de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)  en date des 02 décembre 2014 et 19 mars 2015 afin de déterminer les attributions de compensation prévisionnelle au titre de l’année 2015,

Considérant le rapport de la CLECT en date du 19 mars 2015 fixant les attributions de chaque commune,

Après en avoir délibéré,

Approuve le montant de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à la commune s’élevant à 51 136,05 Euros au titre de l’année 2015.