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Délibérations juillet 2015

Délibérations du 21 juillet 2015

Etaient présents :NAVARRE Bernard, VISEE Gérard, MOSIN Véronique, ANSELIN Dominique, Eric Blanc, DE SCHUYTER Vincent, HUART Christophe, GAILLIEZ Sylviane, BONAMY Isabelle, PIGEON Amélie.

CEJ : nouveau barème LEA de la CAF :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, pour les accueils de loisirs organisés dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse des Communes de la Fagne, d’appliquer le nouveau barème LEA de la CAF à compter du 1er juillet 2015.

Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide d’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN de la communauté de communes des Vallons d’Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence « assainissement collectif » sur tout le périmètre communautaire, de la commune de Quiery-la-Motte (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « eau potable » et « défense extérieure contre l’incendie », de la commune d’Hendecourt-les-Cagnicourt (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « eau potable » et de la proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « eau potable », « assainissement collectif », « assainissement non collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines » et à compter du 1er janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « eau potable ».

Publicité et organisation de la journée du savoir-faire :

Madame GAILLIEZ Sylviane et Madame PIGEON Amélie, adjointes au Maire, présentent au Conseil municipal la liste des exposants inscrits à la journée des savoir-faire Wallersois du 29 août.

Le Conseil fixe les modalités d’organisation de cette manifestation et adopte le principe d’un service d’un repas léger servi à tous les participants (plus d’une trentaine).

Dispositif d’intervention à la salle polyvalente :

Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux figurant sur la liste d’intervention à la salle polyvalente l’emplacement des tableaux électriques (école, chaufferie et hall du logement de fonction). Une boîte de secours contenant les clés de chaque établissement concerné sera installée prochainement sur le mur de la mairie.

Remboursement de la caution du 34 C rue Nicolas Despret :

Suite au départ de Madame PIGEON Amélie, locataire du 34C rue Nicolas Despret, le conseil accepte le remboursement de la caution d’un montant de 440,00 euros.

Vacance du logement 34E rue Nicolas Despret:

Madame SORRIAUX Mélanie, locataire du logement situé au 34C rue Nicolas Despret, a fait part au conseil de son intention de résilier le contrat de location le 31 août 2015.

Vu la vacance du logement à compter du 1er septembre, le conseil décide de fixer le loyer à 320,00 euros par mois.

Présentation de la première phase de l’examen de la reprise des concessions au cimetière :

Madame GAILLIEZ Sylviane, adjointe au Maire, présente la première phase de l’examen de la reprise des concessions au cimetière. Phase réalisée avec la collaboration de Madame Valérie BOMBART, agent communal des services techniques. Monsieur le Maire met en valeur l’importance du travail de recherches dans les archives communales et la rigueur mise en place pour l’élaboration des plans et des arrêtes administratifs.

Candidature « Village patrimoine » :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dossier « Village patrimoine » et son cahier des charges qui a pour objectifs de mettre en avant de façon volontaire l’identité des communes à travers leurs atouts patrimoniaux et de valoriser l’identité portée par le territoire. Les critères de sélection reposent sur 4 thématiques :

- La qualité architecturale de la commune

- La qualité urbanistique et paysagère

- Les savoir-faire, les fêtes et traditions

- L’offre touristique existante

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide de renseigner et de présenter le dossier de candidature afin de porter l’appellation « Village patrimoine ».

DIA LINGUET :

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle B 448 appartenant à la famille Linguet. Monsieur le Maire rappelle les modalités de cession soit :

- Prix de vente 120.000,00 euros

- Provision pour frais d’acte notarié hors frais de prêt : 8.150,00 euros

Parcelle B410 :

Monsieur le Maire présente au conseil l’extrait cadastral de la parcelle B410 longeant d’une part les parcelles B448 et B452 appartenant appartenant aux consorts Linguet et d’autre part les parcelles B252 et B253 appartenant à Monsieur Gailliez. Cette parcelle d’une superficie de 321 m² appartient à la commune et ne comporte pas de clôtures sur une partie et sur une autre est à l’état d’abandon.

Le conseil décide de consulter un géomètre afin de connaitre si elle n’est pas grevée de servitude.

Utilisation du local de chasse :

Monsieur le Maire rappelle que le local mis à disposition gracieusement à la Société de Chasse abritera prochainement le futur véhicule de service. Il rappelle aussi qu’un local communal a été mis à la disposition des associations locales et que la société de chasse qui l’utilise déjà pour ses assemblées générales pourra en disposer pour ses autres rassemblements.

Mise à disposition d’une parcelle inexploitable :

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur DO VALE José, habitant Fourmies s’est porté acquéreur de la parcelle B535 d’une superficie de 440 m² (lot n°1 du lotissement « Les Sartis »). Cette parcelle est bordée d’une pointe de terrain inexploitable pour la construction. Il propose de la mettre à disposition à l’acquéreur sous réserve d’en assurer l’entretien régulier. Une convention sera établie lors de la signature de l’acte de vente.

Journée d’action nationale le 19 septembre :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil qu’une journée nationale d’action aura lieu le samedi 19 septembre 2015 dans toutes les communes et intercommunalités de métropole et d’outre-mer. Journée motivé par la baisse des dotations de l’Etat aux Collectivités qui impacte d’ores et déjà les investissements et les services publics locaux. Il demande aux conseillers de réserver cette journée. Les modalités d’organisation seront précisées prochainement.