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Délibérations du 30 juin

Etaient présents :NAVARRE Bernard, VISEE Gérard, MOSIN Véronique, ANSELIN Dominique, DE SCHUYTER Vincent, HUART Christophe, GAILLIEZ Sylviane, BONAMY Isabelle, PIGEON Amélie.

Etait absent:BLANC Eric.

Rentrée scolaire 2015/2016 : organisations des TAP, situation des effectifs, travaux et acquisition de matériel pédagogique, Projet Educatif du Territoire :

Monsieur le Maire PRESENTE au Conseil :

- Le Projet Educatif de Territoire qui a été présenté à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale et précise les modalités de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires 2015/2016 qui se dérouleront les jeudis toute l’après-midi.

- L’accueil des enfants se fera à partir de deux ou trois groupes qui sera animé par le personnel communal ou du Contrat Enfance Jeunesse.

- Les effectifs de l’école du niveau maternel subissent une hausse très sensible, hausse due à la présence de cinq aides maternelles qui accueillent des enfants dans la commune, aux enfants de l’école de Baives fermée à la rentrée 2014/2015. Le fonctionnement de cette classe maternelle supporte toujours des dysfonctionnements liés à la présence d’un mur qui sépare le local en deux parties, situation qui nécessite l’intervention d’un personnel communal supplémentaire.

Suite à la visite des locaux par la commission des travaux, le conseil décide de faire appel à une entreprise afin de démolir ce mur. Par ailleurs, cette hausse d’effectif nécessite également l’achat de matériel pédagogique complémentaire.

- Le problème de l’heure d’étude surveillée du vendredi qui devient très difficile à programmer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de prévoir les crédits

nécessaires à la réalisation de ces travaux et à l’acquisition du matériel et de ne plus assurer les études surveillées.

Renouvellement du bail à ferme :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

- DECIDE de renouveler le bail à ferme accordé à Monsieur FOLB Michael, domicilié à Wallers-en-Fagne, 7, rue Là-Haut pour les prairies sises lieudit Les Sars, Les Brimbées, Le Village, Les Pachis en nature d’herbage cadastrées B237, B93, B434, B432, B430, B108 d’une contenance de 6 hectares 15 ares 53 centiares, à compter du 1er novembre 2014. Le bail sera établi pour une durée de neuf années. Le prix du présent bail est fixé à 1015,62 euros (mille quinze euros soixante-deux).

Pour la répartition des taxes foncières, le locataire aura à sa charge 1/5 de la part communale et la moitié de la taxe additionnelle de la Chambre Agriculture et

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bail à ferme.

Organisation de la fête nationale 2015 :

Sur proposition de la commission des fêtes, l’organisation de la fête nationale 2015 se limitera :

- A l’accompagnement des enfants au fleurissement de leur vélo le samedi 11 juillet

- A la retraite aux flambeaux qui sera animée par la fanfare de Beauwelz le lundi 13 juillet

- Au dépôt d’une gerbe au monument aux morts.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil DECIDE de prendre en charges les frais d’animation de la fanfare, soit 250 euros.

Marché aux livres des bibliothèques du réseau de lecture publique :

Monsieur le Maire INFORME le conseil que les bibliothèques appartenant au réseau de lecture publique assurent avant la mise en ligne de leur banque de données le désherbage des collections. Les responsables de ces bibliothèques souhaitent organiser une vente publique de ces ouvrages dans la salle polyvalente de la commune.

Pour cette vente, il est donc nécessaire d’instituer une régie basée sur un tarif allant de 0,50 euros à 3 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil DECIDE de mettre à disposition la salle polyvalente le 26 septembre et d’amender une régie existante.

Location du 34C rue Nicolas Despret :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil DECIDE de louer le logement situé 34 C, rue Nicolas Despret à Monsieur et Madame PIGEON Jean-Louis moyennant un loyer de 440 euros à compter du 01 août 2015.

- montant du loyer = 440 euros

- date d’effet = 1er août 2015

- durée du bail = un an non renouvelable

Instruction des autorisations d’urbanisme – Convention avec la commune de Fourmies :

Monsieur le Maire PRESENTE au Conseil la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui prévoit des évolutions significatives en matière d’instruction du droit des sols avec l’arrêt de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’application du droit des sols à des communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants.

Pour les collectivités concernées, il revient donc au Maire, autorité compétente pour délivrer les actes au nom de la commune, de charger ses services de l’instruction des actes d’urbanisme ou d’en charger les services d’une autre collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivité (EPCI, …) comme le permet l’article R 423-15 (b) du Code de l’Urbanisme.

Des communes de la Communauté de Communes SUD AVESNOIS ont émis le souhait de voir la Commune de FOURMIES assurer les procédures d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées sur leurs territoires. En effet, à compter du 1er juillet 2015, elles ne pourront plus bénéficier du concours des services de l’Etat.

A cet effet, une convention doit être adoptée pour fixer le champ d’intervention respectif des parties et définir le fonctionnement en rapport avec les instructions des autorisations d’urbanisme. Elle doit également déterminer les bases et conditions du remboursement des charges supportées par la Commune de FOURMIES par les autres collectivités.

Au vu des éléments susmentionnés, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer une convention avec la Commune de Fourmies pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec prise d’effet à compter du 1er juillet 2015.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Commission des travaux : désignation d’un nouveau membre :

Monsieur le Maire PROPOSE de compléter la liste de la commission des travaux en nommant un nouveau membre. Il propose la participation de Monsieur BLANC Éric.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil ACCEPTE cette proposition.

Décisions du conseil municipal : diffusion, contrôle de légalité…

Monsieur le Maire rappelle que les décisions du conseil municipal font l’objet de la rédaction de délibérations, d’un envoi à la Sous-Préfecture pour le contrôle de légalité et de la publication sur le site internet de la commune.

Rapport d’activités 2014 de la CCSA :

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes Sud Avesnois.

Inscriptions au Centre de Loisirs Sans hébergement :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse un Centre de Loisirs Sans Hébergement est organisé dans la commune d’Eppe-Sauvage et que 14 enfants fréquentant l’école de la commune sont inscrits.

Constat d’abandon d’une parcelle ou d’un bien mobilier :

Monsieur le maire informe le conseil sur la possibilité de constater par procès-verbal l’abandon manifeste d’une parcelle ou d’un bien mobilier comme le prévoit les textes.

Journée du savoir-faire du 29 août :

L’adjointe à la commission des fêtes fait le point sur le démarchage des conseillers municipaux auprès de la population à l’occasion de la journée du savoir-faire du 29 août 2015 : 16 inscriptions à ce jour.

Salle polyvalente : commission sécurité :

Monsieur le Maire fait part des observations émises par la commission sécurité lors de leur passage le 9 juin à la salle polyvalente.