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Délibérations du 29 mai 2015

Délibérations du 29 mai 2015

Etaient présents:NAVARRE Bernard, VISEE Gérard, MOSIN Véronique, HUART Christophe,

GAILLIEZ Sylviane, DE SCHUYTER Vincent, BONAMY Isabelle, PIGEON Amélie, BLANC Eric,ANSELIN Dominique.

Reversement de la taxe du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Loi de finances rectificative du 8 août 2014 a modifié les modalités de perception et de reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Lors de sa réunion du 30 mars 2015, le Comité Syndical du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes a confirmé sa volonté de reverser aux communes de moins de 2 000 habitants, 100% du produit de cette taxe perçue sur leur territoire.

Il appartient au Conseil Municipal d’accepter le reversement de cette taxe, ce que Monsieur le Maire l’invite à faire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE le reversement à hauteur de 100% de la taxe sur la consommation finale d’électricité perçue par le Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes sur le territoire de la Commune.

Désignation d’un nouveau délégué à la Commission des fêtes :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Valérie DUJARDIN déléguée titulaire, il y a lieu de désigner un délégué titulaire à la Commission des Fêtes.Il demande au Conseil d’élire le délégué manquant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Vincent DE SCHUYTER comme délégué titulaire à compter du 1er juin 2015

Acquisition d’un véhicule neuf :

Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération du 26 février 2015 concernant la vente d’un véhicule Renault Maxity à la Communauté de Communes Sud Avesnois au prix de l’argus soit 11 000 euros TTC, il propose au Conseil Municipal de racheter un véhicule.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir un fourgon utilitaire du type TRAFIC et autorise Monsieur le Maire à procéder à la consultation.

Utilisation d’un local communal :

Suite à la décision d’achat d’un véhicule utilitaire, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il sera nécessaire de garer ce véhicule dans le local communal utilisé comme lieu de rendez-vous par la Société Communale de Chasse. Il rencontrera le Président prochainement afin d’envisager une solution de remplacement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal propose de demander au président de la Société de chasse de rechercher un autre lieu de rendez-vous. 

Renouvellement du contrat à durée déterminée :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de Madame EVRARD Adélaïde en qualité d’adjoint technique 2ème classe (échelle 3 ; échelon1) à compter du 1er août 2015 à temps non complet pour une durée déterminée d’un an. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 340 (indice majoré 321 depuis le 1er janvier 2015).- temps hebdomadaire de travail : 17 h 00

Subvention aux associations locales :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention aux associations locales suivantes :- A l’association « Les Amis de la Maison de la Fagne » une subvention de 300 euros- A la Société Communale de Chasse une subvention de 200 euros

- A l’association « Naval-Warfighter-Airsoft » une subvention de 200 euros.

Demande de subvention des BCCT :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président des Boucles Cyclistes du Canton de Trélon sollicitant une subvention pour les 2 épreuves sportives des 13 et 1 4 juin prochain.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas accorder la subvention sollicitée mais d’attribuer au vainqueur le moins âgé d’une des deux courses un trophée en pierre d’un montant minimum de 60 euros.

Journée du savoir-faire du 29 août 2015:

Il est procédé à l’organisation et à la recherche de participants sur le territoire de la Commune. Les membres du Conseil se déplaceront chez les habitants.

Programme d’actions pour l’année 2015 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois :

Monsieur le Maire présente la programmation budgétaire 2015 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois.

Habillage en pierre bleue du mur de la salle polyvalente (stage GRETA) :

Monsieur le Maire présente les travaux effectués sur un des murs de la salle polyvalente dans le cadre d’une formation GRETA, formation encadrée par Monsieur Guy Harbonnier et Monsieur Michel Wandy et avec la participation de Monsieur Yves Causse, proviseur adjoint au lycée de Fourmies.

Présentation du diagnostic des pratiques phytosanitaires de la mairie et plan de désherbage :

Suite à la signature d’une convention entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et Noréade, Monsieur le Maire présente le diagnostic des pratiques phytosanitaires de la mairie et le plan de désherbage visant à diminuer fortement l’emploi des herbicides.

Fête nationale du 14 juillet :

Le programme de la fête du 14 juillet sera établi lors d’une prochaine commission des fêtes.