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Délibérations du 9 avril 2015

Etaient présents:NAVARRE Bernard, VISEE Gérard, MOSIN Véronique, HUART Christophe,

GAILLIEZ Sylviane, DE SCHUYTER Vincent, BONAMY Isabelle, PIGEON Amélie, BLANC Eric,ANSELIN Dominique.

Compte de gestion 2014 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil déclare que le compte de gestion de la Commune dressé pour 2014 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif 2014 :

Le conseil municipal approuve le compte administratif 2014 de la commune qui se résume ainsi :

Fonctionnement :

- Dépenses : 350 335.44

- Recettes : 465 026.36

- Excédent reporté 13 : 274 815.47

Investissement :

- Dépenses : 287 983.02

- Recettes : 154 124.86

- Excédent reporté 13 : 193 555.53

Soit un excédent total de 468371.00

Compte de gestion 2014 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil déclare que le compte de gestion du lotissement Les Sartis dressé pour 2014 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif 2014 :

Le conseil municipal approuve le compte administratif du lotissement Les Sartis 2014 qui se résume ainsi :

Fonctionnement :

- Dépenses : 153 901.62

- Recettes : 164 027.84

Investissement :

- Dépenses : 133 081.18

- Recettes : 120 812.66

- Déficit reporté 13 : 17 532 22

Taux d’imposition 2015 :

Le Conseil vote le taux d’imposition pour 2015 :

- Taxe d’habitation : 8.06 produit : 15596

- Taxe foncière bâti : 6.77 produit : 23451

- Taxe foncière non bâti : 23.01 produit : 9457

  Total = 48 504

  Coefficient : 1,029998

Location 34E rue Nicolas Despret :

Le conseil municipal décide de louer l’appartement situé 34 E rue Nicolas Despret à Madame SORRIAUX Mélanie et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location qui sera établi dans les conditions suivantes :

- Montant du loyer : 305 euros

- Date d’effet du bail : 1er mai 2015

- Durée du bail : 1 an renouvelable

Remboursement caution 34E rue Nicolas Despret :

Suite au départ de Madame MASSON Inesse, locataire du logement sis 34E rue Nicolas Despret, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement de la caution d’un montant de 290 euros (deux cent quatre-vingt dix euros).

Demande de subvention au titre du produit des amendes de police pour aménagement de sécurité route de Baives :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article R 2334-10 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à la gestion du produit des amendes de police et précise que pour les communes et groupements de moins de 10 000 habitants, les ressources sont mutualisées au niveau du département afin de constituer des enveloppes destinées au cofinancement par subvention,des travaux d’amélioration de la sécurité mentionnés à l’article R 2334-12 du code général des collectivités territoriales. Il appartient au Conseil général d’arrêter la liste des subventions allouées dans ce cadre.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

      - de constituer un dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux d’amélioration de la sécurité, sur la voie communale N1 dite route de Baives, notamment par la création d’un dispositif spécifique de ralentissement (mise en place de garde corps et de signalisation verticale).

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

      - de constituer un dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux d’amélioration de la sécurité, sur la voie communale N1 dite route de Baives, notamment par la création d’un dispositif spécifique de ralentissement (mise en place de garde corps et de signalisation verticale).

          - de donner délégation à Monsieur le Maire pour solliciter la subvention et signe toutes pièces à cet effet.

Demande de subvention au titre du produit des amendes de police pour aménagement de sécurité route de Moranrieux :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article R 2334-10 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à la gestion du produit des amendes de police et précise que pour les communes et groupements de moins de 10 000 habitants, les ressources sont mutualisées au niveau du département afin de constituer des enveloppes destinées au cofinancement par subvention des travaux d’amélioration de la sécurité mentionnés à l’article R 2334-12 du code général des collectivités territoriales. Il appartient au Conseil général d’arrêter la liste des subventions allouées dans ce cadre.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- de constituer un dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux d’amélioration de la sécurité, sur la voie départementale N83 dite route de Moranrieux, notamment par la mise en place d’un dispositif spécifique de ralentissement avec la pose de feux comportementaux et la réalisation de passage piéton en résine.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de constituer un dossier de demande de subvention :

pour la réalisation des travaux d’amélioration de la sécurité, sur la voie départementale N83 dite route de Moranrieux, notamment par la mise en place d’un dispositif spécifique de ralentissement avec la pose de feux comportementaux et la réalisation de passage piéton en résine.

- de donner délégation à Monsieur le Maire pour solliciter la subvention et signe toutes pièces à cet effet.

Travail des jeunes 2015 :

Le Conseil décide d’employer les jeunes de la commune âgés de 17 ans et plus et qui poursuivent leurs études après la troisième, 40 heures à différents petits travaux dans la commune. Ces jeunes seront rémunérés à l’indice majoré 316 (1er échelon de l’échelle 3). Ces travaux seront réalisés soit le dimanche 3 mai 2014 soit pendant les vacances de juillet/août.

Programme des Boucles Cyclistes du Canton de Trélon :

Monsieur le Maire informe le conseil sur le déroulement de 2 courses dont le circuit traverse le Centre Bourg, courses prévues les 13 et 14 juin 2015. Il signale les observations faites par les habitants sur l’interdiction de circuler, ceux-ci demandent un assouplissement de celle-ci pendant les épreuves.

Fête artisanale de la pierre 2015 :

Le parking sera assuré par les jeunes travaillant pour la Commune et par les conseillers municipaux.

Les propositions de faire venir une calèche, un manège et une structure gonflable à l’occasion de la fête artisanale de la pierre du 3 mai ne sont pas retenues par le conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la découverte de la carrière de Wallers et des étang et forêts qui se déroulera le 3 mai à l’occasion de la fête artisanale de la pierre par un baptême de l’air en hélicoptère pour un montant de 35 euros par personne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre en charge le montant de la participation des locataires des parcelles B259, B328 et B326.

Demande d’aménagement sur la place des Trieux :

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Van de Poel Dominique habitant 7, place des Trieux souhaite aménager à ses frais et sans aucune compensation une voie en enrobé traversant le terrain communal des Trieux pour joindre le chemin communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur Van de Poel à effectuer les travaux.