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Délibérations du 26 février 2015

Etaient présents :NAVARRE Bernard, VISEE Gérard, MOSIN Véronique, HUART Christophe, GAILLIEZ Sylviane, BONAMY Isabelle, PIGEON Amélie, BLANC Eric, ANSELIN Dominique, DE SCHUYTER Vincent.

Dia Van De Poel/Bossaut :

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle B 554 appartenant à Madame BOSSAUT Germaine. Monsieur le Maire rappelle les modalités de cession soit :

- prix de vente : 200 euros

- provision sur frais d’acte : environ 800 euros

Travaux façade de l’église :

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de rejointoyage de l’église concernant la façade sud sont terminés. Travaux réalisés par la brigade du patrimoine de la Communauté de Communes Sud Avesnois.

Nouvelles mesures relatives à l’accessibilité :

Il informe le conseil des nouvelles mesures relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et du nouvel agenda d’accessibilité mis en place afin de donner un délai supplémentaire.

Convention EPF :

Il présente au conseil les objectifs et fonctions de l’Etablissement Public Foncier (EPF) et rappelle quelles sont les actions menées depuis 2001 au sein de la commune.

Renouvellement contrat ATSEM :

Il fait le point sur le personnel communal mis au service de l’école communale.

Passage des BCCT dans la commune :

Il porte à la connaissance du conseil les dates du passage des Boucles Cyclistes du Canton de Trélon dans la Commune. Courses n’ayant ni le départ ni l’arrivée sur le territoire de la Commune. Suite aux observations de certains villageois, il demandera à ce que la circulation puisse être autorisée dans le sens de la course.

Dotation d’Equipement de Territoires Ruraux (DETR) : demande de subvention :

Il présente les possibilités de subventions accordées, appelées DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Après concertation, il est proposé de constituer deux dossiers de subventions :

- Réseau chaleur qui desservira les établissements communaux

- Mise en accessibilité de la classe primaire (classe des grands)

Réseau de lecture publique :

Il rappelle au conseil que la commune a adhéré au réseau de lecture publique cantonal et transfrontalier (adhésion de la commune de Momignies) et donne lecture d’une correspondance du Maire de la Commune de Fourmies concernant la mise en place d’un logiciel de gestion de bases de données commun et la participation financière de chaque commune. L’estimation du coût pour la commune s’élève à 54 euros TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer la convention.

Convention SPA :

Il présente la convention qui lie la commune à la SPA d’Hirson pour les animaux en divagation. Le Conseil décide de renouveler cette convention.

Vente du matériel roulant :

Il rappelle au conseil que suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Canton de Trélon, la commune a été attributaire d’un véhicule Renault Maxity immatriculé AB-310-FW (2013CC39383 VF6DHFF2471028907) qui s’avère trop important pour les travaux d’entretien. Il propose au conseil de le céder au prix de l’argus soit 11 000 euros à la Communauté de Communes Sud Avesnois afin d’acquérir un véhicule plus léger du type fourgon.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide de vendre à la Communauté de Communes Sud Avesnois le camion Maxity Renault.

Infos sur les communes nouvelles :

Il met à la disposition des élus la revue « Mairie-conseils » réservée aux communes nouvelles.

Travaux des adjointes :

Madame Pigeon Amélie, adjointe au maire, présente au conseil une prestation hélicoptères à l’occasion de la fête artisanale du 3 mai 2015 qui fera l’objet d’une réunion de la commission des fêtes le 12 mars.

Madame Gailliez Sylviane, adjointe au maire, présente au conseil le travail effectué pour la reprise des concessions du cimetière communal.

Planning des élections du 22 mars et du 29 mars 2015 :

Le planning des élections a été établi par tirage au sort pour les élections du 22 et 29 mars 2015.

Courrier Monsieur Dussart Gaetan :

Il donne lecture d’une correspondance de Monsieur DUSSART Gaëtan, ancien locataire du 34C, rue Nicolas Despret contestant le non remboursement de la caution décidé par délibération le 30 septembre 2014.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil revient sur sa décision et accepte le remboursement de la caution à Monsieur DUSSART.