La salle polyvalente: présentation

Pour toutes locations

  1. Versement d’arrhes égale à 30% du montant de la réservation.
  2. A la remise des clés, versement du solde de la location et du chèque de caution de 300 euros. En cas de paiement par chèque, l’établir à l’ordre du « Trésor Public ».
  3. La cour de l’école est interdite aux occupants de la salle : l’entrée et la sortie se font obligatoirement par le parking.
  4. La location serait annulée en cas d’élection. 

Le nombre maximum de personnes pouvant se trouver dans la salle est de 70.

Conformément au décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 entré en vigueur le 1er février 2007il est interdit de fumer dans la salle.


Extrait du contrat de location de salle

Le locataire ne peut-être qu’une personne majeure.

Les clés de la salle sont remises au locataire avec :

  •  Règlement de la location
  • La caution de 300 euros
  • Signature de la liste de matériel emprunté.

En aucun cas, le matériel ne doit sortir de la salle, il doit être rendu propre. La salle, la cuisine et les sanitaires doivent être rendus en parfait état de propreté. Le nettoyage de la vaisselle, de la cuisine, des ustensiles et de la salle sont à la charge du locataire.

L’intérieur du four ne doit pas être nettoyé.

Vérifier la fermeture du robinet d’arrivée du gaz de la cuisinière.

Les enfants ne doivent pas pénétrer dans la cuisine.

Le locataire doit se couvrir auprès de son assurance pour la responsabilité civile.

Le matériel détérioré, cassé, disparu est à la charge du locataire selon le barème joint.

Il n’est pas fourni de linge (torchons, nappes, etc…).

Le locataire de la salle doit veiller à ce que l’assistance ne trouble pas le repos du voisinage par des cris, des chants, pétards, etc… à l’extérieur.

Il y a lieu également de veiller à ce que des dégradations et salissures ne soient pas commises aux abords de la salle.

Une somme égale à 30% de la location doit être versée à titre d’avance sur la location lors de la réservation de la salle. Elle sera acquise à la commune si la location de salle est annulée pour quelque cause que ce soit.

La réception et l’état des lieux seront effectués conjointement par la responsable de la salle et le locataire.

Si aucune remarque n’est faite, le locataire recevra la décharde de la location, dans le cas contraire, le locataire devra effectuer la remise en état le jour même.

Une somme de 300 euros sera versée lors de la mise à disposition à titre de caution, en cas de non-respect de la présente convention, cette somme restera acquise à la commune, dans le cas contraire, elle sera restituée au locataire.

INTERDICTION DE FUMER DANS LA SALLE.