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Délibérations du 28 janvier 2015

Etaient présents :NAVARRE Bernard, VISEE Gérard, MOSIN Véronique, HUART Christophe, GAILLIEZ Sylviane, BONAMY Isabelle, PIGEON Amélie, BLANC Eric.

Absent:ANSELIN Dominique, DE SCHUYTER Vincent.

Secrétaire de séance : PIGEON Amélie.

Remplacement de l’agent technique :

Monsieur le Maire informe le conseil sur l’opération de licenciement de l’agent technique motivé par de nombreuses absences non justifiées, par l’utilisation d’écouteurs remettant la sécurité au travail,etc… Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide de remplacer l’agent technique polyvalent dans le cadre d’un contrat « emploi avenir » pour une durée de un an renouvelable à compter du 1er février 2015 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Dispositif en cas d’incident lors de l’utilisation de la salle polyvalente :

Suite à une panne de courant survenue lors d’une location de la salle polyvalente, panne liée à un disfonctionnement de l’installation, Monsieur le Maire propose de mettre en place un dispositif de secours en cas d’impossibilité de contacter l’agent responsable de la location ou lui-même.

Messieurs Christophe Huart, Eric Blanc et Gérard Visée, conseillers municipaux acceptent que leur numéro de portable figure sur le panneau d’information de la salle polyvalente.

Site Internet :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le site Internet de la commune a été victime d’une cyberattaque djihadiste le 11 janvier 2015 et que depuis le site a été fermé. Il précise qu’un nouveau site est en cours qui sera présenté  le 20 mars. Madame Amelie pigeon, adjointe au Maire, est chargée de cette nouvelle installation.

Demande de subvention de la Coopérative scolaire :

Monsieur le Maire fait part du projet de la classe primaire d’organiser une classe transplantée en milieu maritime. Il communique le montage financier de Madame Emilie Mougel, directrice :

  • participation des parents : 25 %
  • coopérative scolaire : 25 %
  • Conseil Régional : 800 euros

La Commune est sollicitée par l’école primaire afin de participer à l’établissement équilibré de ce budget.

Monsieur le Maire rappelle également au conseil que la Coopérative scolaire ne perçoit pas de subvention annuelle comme les associations locales mais que la Commune finance celle-ci en cas de projet important.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide d’attribuer une subvention de mille euros (1 000 euros) à la Coopérative scolaire.

Service Public d’Assainissement non Collectif :

Monsieur le Maire présente au Conseil  les propositions faites aux habitants du SIAN SIDEN concernant les installations d’assainissement non collectif (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Sont concernées les habitations situées rue du Gard, rue du Moulin, le  lieu- dit le Chauffour, le hameau de Moranrieux, le pont de Chimay et le lieu-dit l’Hermitage. Il précise les actions qui sont proposées aux abonnés non raccordés à l’assainissement non collectif afin de mettre aux normes leur installation et ainsi d’éviter les pollutions au sol ou souterraines. Il cite encore au Conseil l’exemple d’un propriétaire situé au n°24, route de Moranrieux  qui vient de terminer la réfection de son installation ayant bénéficié d’une subvention de plus de 40 % par Noréade sur le montant total HT des travaux.

Contrat Enfance Jeunesse :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé la convention pour le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2014/2016. Il présente la répartition des charges financières pour chaque commune adhérente (Willies, Liessies, Eppe-Sauvage et Wallers-en-Fagne).

Instruction des documents d’urbanisme :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la fin de la mise à disposition des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en matière d’instruction du droit des sols.

Ces dispositions, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2015, marquent la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour de nombreuses collectivités. Dans notre département, 452 communes sont concernées.

Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er juillet 2015, ces communes ne pourront plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de la DDTM pour l’instruction des dossiers.

Adhésion au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information :

Le Conseil Municipal , après avoir délibéré :

Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nouveaux rythmes scolaires :

Monsieur le Maire fait part au Conseil du fonctionnement de l’école suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et plus particulièrement de l’organisation des N.A.P. (Nouvelles Activités Périscolaires) se déroulant de 15h45 à 16h30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi, organisation ayant nécessité la création d’un poste « Contrat d’Avenir » et l’implication de toute l’équipe éducative.

Néanmoins, le déroulement de ces activités se heurte à une réalité qui n’a pas été prise en compte lors de l’établissement de l’emploi du temps de mise en place des nouveaux rythmes scolaires :

  • la disposition géographique des bâtiments nécessitant des déplacements diminuant sérieusement le temps réservé aux N.A.P. et rendant très difficile le déroulement d’ateliers comme les arts plastiques ou les activités autour du livre se déroulant dans la bibliothèque,
  • La classe élémentaire est distante de 140 mètres de la cour de récréation, de la classe maternelle et de la salle polyvalente (nécessité d’emprunter le trottoir de la voie publique),
  • La bibliothèque municipale est distante de 100 mètres des deux classes et nécessite la traversée d’un carrefour située à l’intersection de la voie départementale 83 et de la voie communale 2 pour s’y rendre.

Deux conseillères municipales, parents d’élèves et membres du conseil d’école font part d’un constat établi depuis la rentrée sur les pertes de temps qui sont souvent doublées à cause des déplacements liés aux N.A.P. et qui occasionnent des diminutions horaires pour le temps d’enseignement comme pour les N.A.P.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une correspondance de Monsieur Christian WASSENBERG, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale une correspondance destinée aux Maires proposant en prévisions de la prochaine rentrée scolaire, de procéder à une démarche auprès des Maires et des Conseils d’Ecole afin de prendre en compte les adaptations indispensables à l’articulation des différents temps de l’enfant.

Pour les communes engagées, ou souhaitant s’engager, dans le cadre des dispositions prévues par le décret n°2014-457 du 07 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, un projet d’expérimentation pourra être proposé conjointement par le conseil d’école et la commune.

Monsieur le  Maire donne lecture du compte rendu du Conseil d’Ecole réuni le 27 janvier 2015 pour la même ordre du jour, il précise aussi que la commune d’Eppe-Sauvage voisine de Wallers-En-Fagne a éprouvé les mêmes difficultés devant une architecture analogue et a modifié son emploi du temps dès la rentrée de septembre 2014  (Le territoire de la Fagne est composé de cinq communes ne comporte plus que deux écoles (Eppe-Sauvage et Wallers-En-Fagne)).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil demande au Maire de proposer un projet d’expérimentation conjointement avec le Conseil d’Ecole, projet qui regrouperait les N.A.P. au jeudi de 13h30 à 16h30.